Perte d'emploi ex-conjoint et P.A

Bonjour,

Je me suis séparé du père de mon fils il y a presque 2 ans à cause de ses différents démons.

Des démons qui lui créé une instabilité tant financière que professionnelle.

Lorsque j'ai déposé ma requête (P.A + droits parentaux unilatéraux) monsieur avait un travail, il allait quitter son studio pour une maison etc.

Je l'ai relancé pour une participation financière hier, car l'audience est en mars et la caf ne se substitue pas au parent déficient le mois de l'audience.

Il m'apprend, qu'il n'a pas fait l'affaire, qu'il n'a plus d'emploi fixe, qu'il n'a pas pu déménager et qu'il ne peut donc pas participer financièrement.

Je lui ai proposé de supprimer ma demande de retro activité et surtout de bien communiquer ses pièces relatant de ça nouvelles situation financière afin que la juge ne statut pas une P.A sur ses anciens Revenu. Car il ne pourra pas l'honorer, s'endetter a d'avantage et moi jme retrouverai sans P.A a attendre que la caf s'y substituer à nouveau....


Que risque t il de se passer s'il ne communique pas ses pièces, voir même qu'il ne se présente pas le jour de l'audience ? Un renvoi?

Bonjour

Ne plaidez pas les choses pour lui : s'il n'a pas envie d'argumenter sa nouvelle situation,c'est son droit, ce n'est pas à vous de trouver les arguments pour faire baisser la pension .

De toutes les manières la caf va se substituer à lui, elle vous versera ce qui a été décidée par jugement, il leur donnera ou la caf prendra ce qu'il doit .

Dans ce vous dites on a l'impression que vous cherchez le moyen qu'il paie le moins .

Sachez que la CAF a connaissance de l'ensemble de sa situation financière et que si la pension est sous évaluée, elle vous demandera de repasser devant le JAF .

Donc n'adaptez pas vos demandes à ce qu'il vous dit : à lui d'argumenter qu'il ne peut pas payer cette somme ... parce que
.
S'il n'argumente pas, s'il ne se présente pas, vos demandes seront acceptées .
Il n'y a pas de report si les parties ne le demandent pas et pour le demander il faut être là le jour de l'audience ( representé par un avocat)

Tout d'abord merci pour votre réponse.

"De toutes les manières la caf va se substituer à lui, elle vous versera ce qui a été décidée par jugement, il leur donnera ou la caf prendra ce qu'il doit ."

Bien qu'il le prenne comme "une attaque contre lui, ma démarche (ou requête)n' a pour seul que objectif de mettre mon fils à l'abris de toute instabilité ou danger (grossier resumé). J'aimerai lui éviter qu'il s'enfonce d'avantage financièrement.

Mais effectivement je ne peux pas plaider à sa place ou l'empêcher de se nuire à lui-même.

Aussi, l'audience est dans quelques jours et à la base il avait pris une avocate.
Elle n'a rien transmis du tout au miens (d'avocat) alors qu'il a relancé la sienne à j-15.

Est-ce-que s'il ne l'a pas payé, ou qu'elle ne le représente plus, elle peut se contenter de ne pas nous repondre?

Du coup, je m'interroge sur un possible renvois. Bien-sûr j'en parlerai à mon avocat dès lundi, mais entre temps je suis preneuse de vos opinions.

Ben s'il a pris une avocate il y a moins d'un mois,si en plus il n'a pas transmis toutes les pièces celle ci demandera un report .

Mais il est courant que les avocats se transmettent les pièces 48h avant pour que vous n'ayez pas le temps de bien étudier les pièces, et que ce soit vous qui demandiez un report .

La demande de votre avocate n'exige aucune réponse ou de délai de réponse : c'est principalement pour faire valoir au JAF qu'on n'a pas eu le temps de répondre pour des pièces tardives , que votre ex ne veut pas donner certaines pièces .
L'avocat représente votre ex : s'il ne lui a pas donné les pièces, elle ne peut pas conclure donc répondre .

Votre avocate sait comment cela se passe, pas vous , mais c'est dans la norme que cela se passe comme celà .
Ce n'est que 48h avant qu'elle reviendra vers vous si pièces,ou si elle envisage un report .

Moralité votre ex va faire durer le plaisir pour ne pas payer ... et vous vous occupez de sa stabilité financière quand il faudrait veiller à l'interet de votre enfant à recevoir une pension alimentaire .
Je rappelle que le premier jugement sert de base à tous les autres et il y en aura probablement d'autres jusqu'à ce que votre enfant fasse des études .
Donc anticipez que d'être trop gentille avec votre ex pour ce premier jugement aura un impact sur l'interet de votre enfant plus tard .

"L'avocat représente votre ex : s'il ne lui a pas donné les pièces, elle ne peut pas conclure donc répondre"

Y a t il une obligation de conclusion pour qu'une audience ait lieu?

"Moralité votre ex va faire durer le plaisir pour ne pas payer ... et vous vous occupez de sa stabilité financière quand il faudrait veiller à l'interet de votre enfant à recevoir une pension alimentaire ."

Merci pour cette piqure de rappel. Effectivement, se victimiser est le seul sport qu'il pratique. Cependant, j'ai "travailler" dur sur et pour cette audience dans l'intérêt de mon fils. M'inquiéter pour ça situation ne changera rien à la notre ni au montant que je percevrais (car il se rapproche de celui de base de la caf) a par me rajouter du soucis. Alors qu il est grand et que je porte mon foyer seule à bout de bras.

Son avocate s'est fait connaître aupres du miens en décembre. Peut elle trouver une raison valable de renvoie ?

Mais il y a toujours plein de motif de renvoi dont le premier est de ne pas avoir les justificatifs de Monsieur, car oui, il faut conclure, et donner son point de vue .
Cela peut être aussi l'attente d'une réponse d'aide juridictionnelle , une maladie , un evenement justifié etc .



Mais si vous n'êtes pas à 48 heures de l'audience ... il y a le temps , elle peut très bien conclure .
Et là ce sera à vous et à votre avocate de réfléchir au report .

Ce sont des choses assez classiques en justice familiale, on montre son jeu au moment opportun , et si le client veut faire trainer , il y a des moyens .
Il est possible que justement il n'ait pas encore les justificatifs de sa nouvelle situation et qu'un report l'arrange en ce sens .

Un JAF peut accepter plusieurs reports si besoin , comme il peut refuser un report s'il voit des manœuvres dilatoires ( rarement le premier).

Après il y a beaucoup de personnes qui se plaignent ... mais ont au final des moyens qu'on ne soupçonnait pas .
Et avec la caf dans la partie,avec un large pouvoir d'information, ce n'est plus la même chose .

Cette intermédiation de la CAF n'est pas qu'un service au parent : c'est aussi un moyen d'avoir le pouvoir de vérifier la situation financière des parents .
Donc un moyen de gérer toute fraude .

Ok, du coup:

Si pas de conclusion dans les 48h = report?
Si conclusion dans les 48h c'est à nous de décider ou non sur un report ?


Dans l'hypothèque ou il n'est plus représenté par son avocate elle n'est pas tenue de nous répondre on le saura le jour j?

(Mon avocat m'avait informé du fait que parfois les pièces étaient communiquées le jour même ! Dans ce cas, il me disait qu'il pouvait soit demander un report soit demander à ce que les pièces soient écartées.)

48heures avant votre avocat aura les pièces ou saura s'il y a report .
Si elle a les pièces/conclusion elle vous les transmettra,pour savoir ce que vous en pensez, si vous pensez devoir répondre à certaines ( parfois la partie adverse peut vous provoquer exprès pour répondre sur un point qui au final n'a pas d'importance dans vos demandes : ne pas tomber dans le piège)
S'ils apportent une pièce qui peut remettre en question vos demandes elle vous le dira .


S'il n'était plus représenté votre avocate le saurait : un avocat ne se présente pas en Décembre sans avoir eu la certitude d'être payée... donc mis à part si votre ex veut devoir la payer pour rien ...

Oui les pièces peuvent être présentées le jour même , on peut demander à ce qu'elles soient écartées mais c'est toujours le juge qui décide de les écarter ( il n'écarte jamais les justificatifs de revenus pour une pension)
Une partie adverse qui n'a pas grand chose comme argument fait cela pour vous déstabiliser et augmenter le stress qui existe déjà, histoire de vous faire perdre pied .

Je rappelle que pendant l'audience vous laissez parler votre avocate , même si c'est votre ex qui vous apostrophe .
Vous ne parlez que si le juge vous pose des questions .

48h avant équivaut à vendredi ou samedi?

"Oui les pièces peuvent être présentées le jour même"
Les conclusions aussi?

"Une partie adverse qui n'a pas grand chose comme argument fait cela pour vous déstabiliser et augmenter le stress qui existe déjà, histoire de vous faire perdre pied."

Il n'y a effectivement pas grand chose comme argument pour le coup. Au lieu de perdre pied je peux alors le prendre comme un aveux de faiblesse (ainsi je garde mes deux pieds en bonne santé. Merci, je dois transpirer le stress pour vous me parliez de ce stratagème : c'est le cas)

C'est normal de stresser surtout quand on découvre les mécanismes normaux d'une procédure ( le jeu des reports, de donner les pièces au dernier moment, en fait partie)
C'est pour cela qu'on avertit que s'il y a un avocat en face, ne pas prendre un avocat est risqué .
Il y a une confraternité entre avocat que je n'ai jamais vu , pas respectée .
C'est pour cela que la partie adverse pourra prévenir plutôt le Vendredi d'un éventuel report .
Entre avocat c'est aussi rare de délivrer les pièces le jour même ( à moins d'un complément).
Soyez prête pour étudier les pièces au cas ou au dernier moment ( vous allez souvent consulter vos mails) ou à avoir un rdv de dernière minute avec votre avocate .
Tant que la partie adverse ne donne pas de signe de vie , ce n'est pas la peine .