Perte de la capacité à signer

Bonjour,

Un homme de 91 ans a fait un léger AVC qui lui a ôté la dextérité manuelle et la capacité à écrire. Et à signer. Il reste censé et a conservé l'usage de la parole.

Au sens très large, il peut être amené à devoir signer des documents. Hors, ce n'est plus possible.

Avant de se retrouver face à une situation d'urgence, comment peut-on gérer ce cas de figure ?

Existe-t-il un système de "délégation de signature" ?

Bonjour,

Pour les besoins de la vie courante il peut donner une procuration générale à un proche (ou plusieurs). Comme il ne peut signer un faut recourir à une procuration authentique qui sera établie par un notaire devant deux témoins, ou par deux notaires.

Pour les actes importants comme la vente d'un bien immobilier il faudra soit donner une procuration spécifique soit avertir le notaire de l'incapacité à signer. Pour reprendre l'exemple de la vente immobilière, quand une des parties est incapable de signer le notaire en fait mention dans l'acte qui est "reçu" en présence de deux témoins qui signeront à la place de la personne.

Les témoins ne peuvent pas être apparentés ni alliés aux parties contractantes (jusqu'au dégré d'oncle ou de neveu), ni être leurs employés.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006489990

Ils ne doivent pas non plus être mariés entre eux.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006490000

On peut choisir des cousins germains de la personne incapable de signer ou des amis.

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Modératrice