Plafond de ash après décès

> Famille

Posté le Le 05/03/2023 à 08:26
Bonjour ma mère est décédée en juin dernier,la succession est en cours,un décompte de l'aide du département Seine saint Denis à été fait quand à la charge restante des héritiers à hauteur de 37500 euros.
Récemment une lettre est parvenue en expliquant qu'un oublis à été fait et que la somme se porte désormais à 58000 euros,lettre non officielle manuscrite qui plus est...je trouve assez bizarre.
Le département à t'il le droit de revenir sur ses propres comptes et n'y a t'il pas un plafond qui s'opère ?

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Posté le Le 05/03/2023 à 08:48
Bonjour

de qui émane la lettre manuscrite ?

je doute que le CD adresse un courrier sous cette forme

en revanche, l'ash cesse au décès mais il faut savoir à quelle date, la chambre de l'ehpad a été libérée car l'établissement continue de facturer(plein tarif) tant que les héritiers n'ont pas vidé la chambre et donné congé mais c'est une autre facturation qui émane de l'établissement

Posté le Le 05/03/2023 à 09:04
Bonjour ,merci de votre réponse,ma mère est décédée le 2 juin et nous avons pris congé de sa chambre a l'EPAD public le 5 juin.
Cette lettre émane du bureau de l'aide départemental aux personnes âgées un certain Mr Bxxxxxx qui a même contacté mon frère par courriel,je suppute soit une malversation soit une volonté de rattraper une erreur comptable.
Qui des plafonds pouvant être réclamés a la famille ?
De plus maintenant la notaire est en attente d'éclaircissement pour clôturer la succession afin que nous puissions vendre sa maison et régler cette dette...

Posté le Le 05/03/2023 à 09:17
Bonjour
Je vous conseillerais de prendre contact, non pas avec la personne, mais avec le service émetteur de l'ASH

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 05/03/2023 à 09:21
je plussoie

à ma connaissance, il n'y a pas de plafond

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