Présomption de paternité

Bonjour,

j'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ?
l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en tant que père dans l'acte de naissance.
Est-ce qu'il s'agit du cas où il y a un autre nom que celui du mari dans l'acte de naissance ou tout simplement qu'il n'y est aucun nom pour la filiation paternelle dans l'acte de naissance?

Merci par avance

Bonjour,

Tout simplement quand le nom du père ne figure pas sur l'acte de naissance, par exemple parce que la mère ne déclare pas être mariée.

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Modératrice

d'accord merci bcp !

j'ai eu le cas de figure en TD avec une femme mariée mais son mari ne figurait pas dans l'acte de naissance. Pourtant le chargé de TD a tout de même appliqué la présomption de paternité c'est pour cela que je ne comprenais pas...

Bonjour,
Je pense que l'explication de votre cas peut se trouver dans les articles 314, 315 ou 329 du Code civil. Ils expliquent dans quel cas on peut passer outre le 313.

Astuce : quand un article vous semble être mal appliqué, jetez un œil sur le reste de la section. Souvent il y a des dispositions qui se complètent. Sur Legifrance vous pouvez aussi voir les textes qui citent un article donné, ça peut se révéler précieux.

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Modératrice

merci beaucoup pour le conseil