Prêt familial avec prêteur âgé

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a une limite d'âge, de montant, de durée ou d'autres conditions (p. ex. obligation de contracter une assurance) pour faire un prêt familial, en particulier quand le prêteur est âgé. Et je voudrais savoir ce qui se passe en cas de décès du prêteur, quand l'emprunteur est aussi son fils unique et seul héritier (c'est mon cas).

Concrètement, j'envisage d'emprunter à ma mère 100000 euros, sur 10 ou 12 ans, avec intérêts. Je précise qu'elle a beaucoup plus d'économies que cela (plus du double), et une retraite très convenable. Le problème est qu'elle a 93 ans.

Elle a encore à peu près toute sa tête (juste des problèmes de mémoire qui commencent à s'installer, mais le raisonnement est bon) et est en assez bonne santé pour l'instant, vu son âge (il y a plusieurs centenaires dans ses ascendants, dont ma grand-mère ). Malgré tout, évidemment, le risque qu'elle décède avant la fin du prêt n'est pas du tout négligeable, pour ne pas dire probable.

Pour que cela soit concret, imaginons que cela se produise à un moment où il y aurait encore 50000 euros de capital restant dû. Que se passerait-il alors ?

Par ailleurs, comme il s'agit d'un montant important et d'une durée longue, on peut aussi imaginer que JE décède avant, ou que je me trouve accidenté et dans l'incapacité de payer, etc. Même si c'est assez improbable, est-il possible / obligatoire de contracter une assurance spéciale pour se prémunir contre tous les aléas possible ? Et sinon, comment fait-on si cela arrive ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour.

Il n'y a pas de limite d'âge.
Vous êtes débiteur envers votre mère, qui est votre créancière.
Si elle décède et que vous acceptez sa succession, vous restez débiteur du capital restant dû, et vous héritez totalement de la créance de votre mère sur ce capital restant dû, puisque vous êtes unique héritier. C'est donc un jeu à somme nulle, puisque la créance héritée compense la dette.

Reste à regarder ce que vous inscrivez dans la déclaration de succession.
Normalement, à l'actif de votre mère, il y a sa créance, qui augmente la masse taxable. Si vous omettez la créance dans la masse taxable, et que le fisc est au courant du prêt (par exemple via l'enregistrement du prêt), il pourrait faire un redressement, ou considérer qu'il y a eu donation.

Si vous décédez avant votre mère, ce sont vos héritiers qui héritent de votre dette. Si vous n'avez pas de descendants, votre héritière sera votre mère (de nouveau l'histoire du jeu à somme nulle).

Si votre mère n'est pas dans le besoin, pourquoi ne pas envisager une donation ? Vous êtes seul héritier, cela facilité les choses pour la succession.

Bonjour,

Elle a encore à peu près toute sa tête (juste des problèmes de mémoire qui commencent à s'installer, mais le raisonnement est bon)
C'est surtout cela qui risque de poser problème. Des troubles cognitifs qui ne sont pas gênants aux quotidien peuvent néanmoins rendre la personne inapte à accomplir des actes de disposition comme prêter une somme importante.

Au vu de l'importance du prêt et comme vous avez connaissance de troubles cognitifs, je vous conseille de ne pas solliciter ce prêt sans que votre mère ait été examinée par un médecin expert, et si nécessaire qu'une mesure de protection ait été mise en place, mesure de protection qui pourra être légère (curatelle simple).

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Modératrice

Merci pour vos réponses.

Ma mère n'accepte ni donation ni curatelle : elle tient à garder, le plus possible, le contrôle de ses affaires.

Néanmoins, je suis surpris qu'il soit envisageable de concilier un prêt familial avec des mesures de protections. Peut-on être à la fois tuteur et débiteur de la même personne ? Cela me semblerait assez surprenant.

Par ailleurs, j'ai un problème avec le site : je n'arrive pas à retrouver les discussions que j'y ai eues il y a quelques années (dont certaines, justement, sur ces histoires de tutelles). Dans mon espace membre, il y a bien un lien "Voir mes messages" sous l'onglet "Messagerie interne", mais il pointe vers une page au contenu identique à celui de la page d'accueil. D'autre part, quand je clique sur "(voir ses messages)" à côté de mon pseudo, ou des vôtres, dans les entêtes de messages de la présente discussion, je tombe sur une page blanche.

Désolé de demander cela ici, mais je n'ai pas trouvé où m'adresser pour les problèmes techniques avec le site.

Nous savons, le site et bogué, et il ne sera jamais corrigé, car son propriétaire possède un autre forum juridique (et même encore un autre) qui a vocation à être pérenne.

Pourtant, le présent site me semble plus vivant que l'autre, en termes de nombre de nouvelles discussions par jour.

Les "problèmes" de mémoire ne sont pas forcément une cause d'incapacité, si comme vous dites, elle sait raisonner. C'est assez banal de ne plus se souvenir de certaines choses qui n'ont aucune utilité, comme les noms des personnes qu'on n'a pas vu depuis 25 ans, et qui n'avaient pas d'importance particulière dans la vie de l'époque.

Peut-on être à la fois tuteur et débiteur de la même personne ?
Ce n'est pas interdit par la loi, si nécessaire le juge peut prévoir des dispositions particulières pour s'assurer du recouvrement du prêt. En habilitation familiale serait pourrait poser problème, mais un tuteur ou un curateur tient des comptes annuels et est soumis au contrôle du juge des tutelles.

Mais ici il serait plutôt question de consentir un prêt au curateur. Cela nécessiterait la nomination d'un curateur ad hoc.

elle tient à garder, le plus possible, le contrôle de ses affaires.
Si ses facultés sont peu altérées, elle serait placée sous curatelle simple ou aménagée, ce qui lui laisserait le contrôle de ses affaires (l'administration de ses biens). Le curateur n'aurait que pour rôle de ratifier les actes de disposition.

Après dans votre situation, le principal risque, à mon avis, est que si un jour votre mère est placée sous mesure de protection vous soyez disqualifié pour l'habilitation familiale, et probablement pour le rôle de tuteur ou curateur.

L'autre risque est que le tuteur ou le curateur tente de faire annuler le prêt (et donc exige le remboursement immédiat du prêt).

On peut parfois avoir des surprises. Une de mes parentes a encore une grande autonomie au quotidien, le "raisonnement" est aussi bon (il l'est toujours d'ailleurs), et ses troubles de la mémoire étaient assez spécifiques (elle avait tendance à oublier ce qu'elle avait payé ou non). Mais le médecin-expert a quand même trouvé d'importants troubles cognitifs sous-jacents. Elle du être mise sous tutelle...

Ma mère n'accepte ni donation ni curatelle
Pour la curatelle, ce n'est pas elle qui peut décider.

Au vu de ses troubles cognitifs, il faut envisager qu'un jour elle aura besoin d'une mesure de protection, même si ce n'est pas nécessaire immédiatement. Si un jour est victime d'une escroquerie ou d'un abus de faiblesse, ce sera elle qui devra aller déposer plainte au commissariat, elle qui devra choisir un avocat et prendre la décision d'aller en justice. Si elle signe un contrat, elle devra l'assumer. Si la banque décide un beau matin de suspendre une éventuelle procuration bancaire, ce sera à elle toute seule d'aller expliquer à son banquier que tout va bien...

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Modératrice

Bonjour, bienvenue "Nul en droit"

Le bouton "voir mes messages" ne fonctionne pas.
Il faut utiliser l'un des mots de votre titre et le saisir dans "rechercher sur le forum".

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bienjvenue

Comme dit plus haut, aucune limite d'âge légale, toutefois, l'âge avancé du prêteur est un des critères que l'administration fiscale peut utiliser, en l'absence de remboursement ou d'écrit formel, pour requalifier le prêt en donation déguisée (pour la succession).

La durée doit être réaliste au regard des capacités de remboursement (âge!!!) de l'emprunteur et doit être mentionnée dans le contrat.

Il est possible d'inclure une clause dans le contrat de prêt qui stipule que le capital restant dû sera "remis" (effacé) par le prêteur en cas de son décès, et que cette remise sera traitée comme une donation en avancement de part successorale.

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Marck_ESP, Administrateur
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