Preuve affiliation

Bonjour,

mon notaire me demande de payer un généalogiste pour prouver les descendants de ma mère.

Je n'ai plus mon livret de famille. Mais lors de son décès, je l'avais et tous les héritiers ont été déclarés à la mairie.

Mais la notaire ne l'accepte pas. Alors que c'est un document officiel et que c'est l'original.

Pour préciser, j'ai la même mère avec mes frères et sœurs mais pas le même père.

Elle veut qu'on fasse appel à un généalogiste pour savoir s'il y aurait d'autres héritiers. Nous savons que non.

Elle a pourtant tous les actes, à part ce livre de famille, mais elle ne les accepte pas.

Ma question est : y a t-il une loi nous obligeant à faire appelle à un généalogiste ?
(On m'a parlé de ''vérification'' qui serait une démarche moins chère.)
Si non, que faire ? L'affaire traîne depuis presque deux ans.

Merci pour vos réponses !

Bonjour
Vous pourriez prendre contact avec la chambre des notaires.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

bonjour,

selon votre message, la preuve de la descendance de votre mère, c'est son livret de famille que vous indiquez ne plus avoir, donc vous n'avez plus de preuve.

un livret de famille ne concerne que les enfants de parents communs, donc votre cas, il y a des enfants de lits différents donc le notaire demande les livrets de famille pour les enfants de lits différents.

je comprends que, dans ces conditions, la succession ne soit pas réglée depuis 2 ans.

salutations

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !
Cordialement

Bonjour,

Il n’y a jamais de preuve absolue du nombre d’héritiers d’une personne. Le livret de famille prouve qu’un couple a eu un certain nombre d’enfants mais il ne prouve pas qu’il n’y en a pas d’autre. La liste des héritiers est dressée par le notaire sous la forme d’un certificat de notoriété. Ce certificat atteste qu’il est notoire que les héritiers d’un défunt sont les personnes énumérées sur le certificat. Si le notaire a un doute, il doit lancer une enquête confiée à un généalogiste. Le généalogiste n’est pas payé par les héritiers connu du notaire mais par ceux qui auront été trouvés par le généalogiste. Ils ne sont d’ailleurs pas tenus d’accepter le contrat proposé par le généalogiste. Ils peuvent très bien refuser mais au risque de ne pouvoir apporter la preuve qu’ils sont héritiers et donc de ne pas pouvoir faire valoir leurs droits.

Merci beaucoup !
Cordialement