Problème de tutelle

> Famille

Posté le Le 31/01/2025 à 19:48
Bonsoir

Mon compagnon est actuellement en maison d'accueil spécialisée pour une pathologie très grave.il y entré en juin 2024.Jusqu'à son entrée là bas je m'en occupais avec l'aide d'aide à domicile.
La Mas dans laquelle il se trouve ne nous communique aucune information(changement de médecin traitant,rdv médicaux sans nous prévenir et j'en passe).
Nous apprenons aujourd'hui qu'ils ont l'intention de demander à être tuteur de mon compagnon.
Par quelle moyen pouvons nous contrer cela?

Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 31/01/2025 à 22:43
Bonjour

il y a deux aspects dans votre question

êtes vous mariés ? sinon êtes vous en couple/vie commune depuis longtemps avant son entrée en établissement ? combien de temps ?


1/ il a sans doute besoin d'une mesure de protection, cela parait normal d'en faire la demande, vous ou l'établissement, peu importe, c'est dans son intérêt

2/ qui sera désigné curateur ou tuteur ? là est la question

si vous êtes mariés, vous pouvez demander au tribunal d'exercer la mesure de protection ? en qualité de membre de la famille, vous êtes prioritaire, il faut vous faire connaître auprès du juge des contentieux par une simple lettre adressé au greffe du tribunal dont dépend votre mari en fournissant l'acte de mariage ou une copie du livret de famille

si vous n'êtes pas mariés, vous devez fournir au juge la preuve que vous étiez auparavant un couple institué, vivant ensemble depuis de longue date (bail à vos deux noms, enfant ensemble, autre justificatif) et non juste "une copine"

et lui, est il en capacité de s'exprimer ou pas ? si le juge lui pose la question, peut il dire qu'il souhaite que ce soit vous qui exerciez la mesure ?

si vous ne viviez pas ensemble, il est peu probable que le juge vous désigne pour exercer la mesure de protection, mais rien ne vous empêche de continuer à entretenir des relations sociales

Posté le Le 02/02/2025 à 20:29
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.
Nous ne sommes pas mariés mais nous pouvons justifier de 24 ans de vie commune avec deux enfants.
Mon compagnon parle très peu et je ne sais pas s'il pourrait répondre aux juges.
Sa famille est d'accord pour que je sois sa tutrice et nous avons commencé les démarches.
Pour nous le problème est que nous avons clairement l'impression que le directeur de la mas veut nous écarter.

Merci de m'avoir répondu

Posté le Le 03/02/2025 à 18:11
Bonjour

c'est le juge qui en décide en fonction du certificat médical, des questionnaires qui vous seront envoyés ou des courriers que vous pouvez adresser au juge, des faits, rien que des faits, pour parler de votre vie de couple et de l'aide que vous apportez au quotidien à votre compagnon et des auditions car vous devriez être convoquée à la condition que le juge connaisse votre existence

donc je vous recommande d'écrire de votre coté au tribunal

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