Procuration usufruitier
> Famille
Posté le Le 17/06/2026 à 17:29
Bonjour à tous
Pour une vente maison familiale
Est-il possible d’établir concernant les usufruitiers une procuration en faveur d’un des deux époux usufruitiers qui ne peut se déplacer pour signer une vente immobilière devant le notaire
D’avance merci de vos conseils
Mcme

 

Posté le Le 17/06/2026 à 17:59
Bonjour,
L'usufruitier qui ne peut se déplacer peut donner, par exemple, procuration à l'étude notariale qui lui enverra le document de procuration à signer.
Cordialement
Posté le Le 17/06/2026 à 18:07
Merci de votre réponse
Donc cela peut se faire entre les époux usufruitier sans problème
Encore merci
Posté le Le 17/06/2026 à 18:31
Bonjour,
Il n'y a aucun problème pour donner une procuration.
Le notaire saura vous renseigner.
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