Rachat de soulte

> Famille

Posté le Le 13/05/2021 à 08:33
En 2018, ma femme et moi avons fait construire une maison en Allemagne qui est aujourd’hui notre résidence principale.
Aujourd’hui je souhaite rentrer en France pour y vivre et ma femme souhaite rester en Allemagne et garder la maison. Peut-elle me racheter ma part de la maison afin qu’elle soit seule propriétaire et cela sans divorcer (nous sommes mariés sous le régime de séparation de droits). Et si oui, quelle est la procédure et le coût d’une telle procédure ?
Merci d'avance

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Posté le Le 13/05/2021 à 08:41
Bonjour
Si vous êtes en régime de séparation de BIENS, selon la législation Française, OUI, madame peut vous racheter votre part sans problème.
Munissez vous de votre acte de propriété. Si besoin, il existe des notaires francophones en Allemagne, qui pourront faciliter vos démarches.
Le notaire fixera une date pour la notarisation et rédigera le contrat de vente, mais je n'ai aucune idée du coût.

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Posté le Le 13/05/2021 à 11:15
Merci pour votre réponse.
Oui c'est séparation de biens et non pas séparation de droits !

Posté le Le 13/05/2021 à 11:48
Pour vous être utile.

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