Recel de succession et menace de mort

Bonjour,

Mon papa est décédé début janvier 2021. Nous sommes une fratrie de huit. Papa nous a laissé 3 sous chacun. La notaire en charge de la succession nous a fait part de nombreux mouvements post mortem. Après enquête, j'ai tout mis au jour et il résulte que 3 de nos sœurs sont mises en cause. De plus le décès n'a été déclaré à la banque de papa 1 mois après sa mort. De nombreux chèques, retraits CB, locations appartements, achats magasins, frais autoroute, fraude à l'assurance sont prouvés...
Personne de la fratrie ne veux m'aider à partager les frais d'avocats dans la mesure où j'en prends un.
Je suis seul à avoir tout fait ressortir.

La notaire a déjà tous les éléments en main.
Rien ne se passe.
J'ai déposé plainte auprès du procureur de la République.
Confirmer en gendarmerie. Les mises en cause ont été entendues mais rien ne se passe.
Très récemment, une des mises en cause m'a menacée de mort.
J'ai porté plainte pour menaces de mort.
Que dois je faire je vous prie ?

Merci de votre retour.

Hello !

Je crains, en concertation avec votre éventuel avocat, que vous n'ayez qu'à attendre que vos deux plaintes (déposées à quelles dates ?) soient traitées, et d'en déposer une troisième si les mises en cause s'en prennent de nouveau à vous de manière répréhensible.

A+

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de votre réponse.
Je vais laisser se faire les choses. Les départements sont acculés de dossiers en attentes de traitement...

Encore merci
Prenez soins de vous

Gong

Bonjour,

malheureusement la justice est lente mais vu les faits, si ils sont avérés, nul doute qu'ils entraineront une procédure.

Bonjour,

Merci à vous également d'avoir pris la peine de me répondre. Oui, les faits sont avérées. J'ose espérer qu'il y aura une justice.

Merci encore
Bien à vous

Gong

Bonjour.

Il était a priori totalement inutile de porter plainte, le recel successoral* ne relève pas du pénal, c'est une faute civile (ce n'est pas une infraction ni un délit), entraînant une sanction civile, qui se traite en assignant au tribunal, en demandant que le receleur successoral, dans le partage successoral, soit privé de toute part dans les biens recélés.

* Le "recel successoral" est une locution nominale qui forme un tout indissociable, ce n'est pas un nom (le "recel" qui est effectivement un délit pénal) suivi d'un adjectif épithète. Bref, le recel successoral N'EST PAS un recel au sens du code pénal, et donc est hors du champ pénal. Le procureur ne pourra faire autre chose que classer sans suite.

Bien entendu, la menace de mort relève entièrement du pénal, et la plainte à ce sujet est pertinente.

PS Après relecture, j'ai supposé que vos plaintes étaient pour recel successoral (à cause du titre de la discussion), mais peut-être avez-vous porté plainte pour vol (qui relève bien sûr du pénal) ?

Bonsoir,

Je vous lis à l'instant. Merci de vos précieuse précisions. Figure également dans ma déposition de recel successorale une plainte pour vol de CB chéquiers et leurs usages post mortem.
Je prends bonne note de votre avis pertinent. Et vais faire une demande auprès du procureur de la République pour que les mises en cause restituent l'argent détourné et qu'elles soient privées de ces sommes, même si ma démarche au départ n'est pas de récupérer le moindre centime !
MERCI à vous donc.

Très bonne soirée

Gong

Vous semblez vous méprendre sur le rôle et les pouvoirs du procureur de la République.

Que dois je faire à votre avis ?
Que me conseillez vous ? S'il vous plaît ?
Je suis largué... Passez moi l'expression.

MERCI de votre retour

Et précision, largué et financièrement à genoux.