Recel successoral

> Famille

Posté le Le 07/02/2024 à 10:29
Bonjour
Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations :

-que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ?
-le montant recelé de 25000€ qui doit être rapporté porte intérêts à partir du 1er décembre 2021 (date de l?assignation). Le taux d?intérêt légal simple s’applique du 1er décembre 2021 au 1er février 2022 puis c’est le taux d’intérêt majoré qui est appliqué, c’est bien ça ?

Merci. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/02/2024 à 10:54
Bonjour.
Il ne faut pas créer une nouvelle discussion.
Et il ne fallait pas supprimer l'ancienne, à moins que cette nouvelle discussion soit créée avec un nouveau pseudonyme (je ne retrouve pas l'ancienne discussion en cherchant vos messages sur le forum).
C'est bien l'affaire où un autre oncle avait été condamné au recel pour un montant de 1000€ ?

Posté le Le 07/02/2024 à 11:31
Oui c’est la même affaire mais ce n’est pas sur ce site que j’avais posé les précédentes questions

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis