Récupération de documents

Bonjour
je sollicite auprès d'un organisme de crédit, la copie du contrat relevant d'un prêt consenti.
Peut elle refuser de me transmettre ce document.
Cordialement

Bonjour,

Si vous êtes le souscripteur ou son représentant (tuteur), tout dépend des conditions de vente. Sauf engagement contraire, l'organisme n'est pas obligé de vous fournir un duplicata. Si une copie est fournie, ce service peut être facturé.

Si vous êtes un tiers, l'organisme doit refuser, sauf décision de justice l'obligeant à vous fournir le contrat (mais je ne vois pas sur quelles bases légales).

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Modératrice