Refus de donner documents personnels

> Famille

Posté le Le 18/07/2022 à 10:01
Bonjour,

Je suis en pleine rupture familiale avec ma mère qui refuse de me donner mes papiers d'adoption (livret de famille d'origine, extrait de naissance d'origine, agrément d'adoption, naturalisation etc).

Je suis aujourd'hui majeure et j'estime que c'est quelque chose qui devrait me revenir d'autant plus que j'ai entamé des démarches pour obtenir des papiers de mon pays d'origine. Pour cela j'ai besoin de prouver que je suis née là bas de parents originaires du pays. Je crois que l'extrait de naissance français ne peut pas faire foi ou ne suffit pas, il me faudrait des documents administratifs originaux (non traduits avec les noms de mes parents biologiques). J'ai essayé de contacter tous les organismes d'adoptions pour essayer d'obtenir éventuellement une copie mais il semblerait qu'il s'agisse d'une adoption individuelle, sans organisme, et qu'il n'y a donc que ma mère qui possède le dossier complet.

Quels sont mes recours pour obtenir ces papiers? Sachant que depuis 5 ans elle a refusé de me fournir également des avis d'imposition pour la constitution de demande de logement social ou même de me renvoyer mes taxes d'habitation envoyées à son adresse (ce qui m'a valu des majorations)j'aimerais avoir un moyen de pression pour qu'elle me fournisse mon dossier assez rapidement.

Je vous remercie par avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/07/2022 à 15:34
Bonjour Loliipos,

"Quels sont mes recours pour obtenir ces papiers ?"

Rien ne vous interdit d'aller consulter un avocat dont les consultations sont gratuites.

Cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement,

Posté le Le 18/07/2022 à 15:49
"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

"
ou prenez un rendez-vous avec un avocat pour une consultation gratuite auprès de la maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous

https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
"

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis