Refus de signe convention parental fraude caf impôt
> Famille
Posté le Le 15/08/2025 à 15:29
Bonjour a tous en janvier 2025 la mère
De ma fille de 15ans qui a refait 2 enfants me propose
De récupérer ma fille pour le lycée en septembre 2025
Je lui propose de faire simple est de fait une convention
Parentale ...
Elle dit pas obligé c'est long ect..
J insiste poliment et lui donne les documents a fournir
Elle me dit que elle pas ça carte d identité ect...
Plus de réponse de ça part...
Elle a pas de permis vie dans un village sans bus est train
Caf ,impôt, pension alimentaire elle compte tout gardé
J ai pas envie encore de lâche 800€ pour ça juste des
Photocopie et signature de plus je lui réclame
Pas d argent pour ma tranquillité
Avez vous une solution ?

 

Posté le Le 15/08/2025 à 15:32
Bonjour,
Seule solution : saisir le JAF. C'est possible sans avocat et gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Si la mère ne répond pas à la convocation du juge, seules vos demandes seront prises en considération et pas les siennes.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 15/08/2025 à 15:42
Bonjour
Pour le moment votre fille ne vit pas chez vous et n'est pas scolarisé près de chez vous : la mère peut changer d'avis et trouver une autre solution ( internat par exemple)
Quand ce sera le cas, vous pourrez faire une requête comme conseillé, et vous téléphonerez à la caf pour savoir qui faire et quoi déclarer .
Mais mettre la charrue avant les bœufs,c'est toujours risquer : donc patience .
Posté le Le 15/08/2025 à 15:57
Merci de vos réponses
J ai oublié de préciser que la mère vie dans un autre département a 50klm de cher moi en juillet elle a était inscrite dans un lycée dans ma ville. Les factures seront a mon non .. elle est coincé car son conjoint travaille aussi dans autre département que le mien et leur secteur et elle pas de permis le village c'est une départemental avec 4 rue perpendiculaire... Aucun bus aucun train
Je vais saisir le JAF ... La caf me réclame des factures les impôts réclame rien mais si elle fait pas le nécessaire comme d habitude... Ils vont réclamer jugement je vais aller a acceuil du TGI ça me rend dingue 10 ans après elle essaye de truande le système a ne rien déclarer et ce fait rattraper même quand elle vous propose la garde de l enfants ça pause des problèmes juste pour gardé les prestations et le dessus comme responsable légal allor que c'est une femme qui ne fait rien............
Merci a vous 1000x
Posté le Le 15/08/2025 à 19:06
LEs délais pour une décision du JAF sont souvent longs, et pour la prochaine rentrée c'est évidemment trop juste.
Gardez bien tous les justificatifs de vos frais et demandez au juge de prendre en compte la situation à compter du 1er septembre 2025, même si l'audience est bien plus tard.
La CAF pourra aussi vous attribuer les aides et se faire rembourser de l'indu par la mère.
Ne tardez pas à faire votre requête au tribunal.
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Posté le Le 15/08/2025 à 19:46
Merci a vous infiniment pour ces informations précieuses je j' ai capture..
Je m occupe De ça lundi
Bon weekend à vous
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