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Posté le Le 29/03/2023 à 08:22
Cher...(pas de "maître )
Je viens vous demander si lors d'une succession un notaire est obligé de donner le nom du bénéficiaire d'une assurance vie ?
Merci
Bien cordialement
Anonymisation

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Posté le Le 29/03/2023 à 08:29
Bonjour
Oui, si le bénéficiaire est cité dans un testament
Non, si le notaire n'intervient pas dans le règlement, qui peut se faire entre assureur et bénéficiaire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 29/03/2023 à 08:33
Hello !

En cas de décès du souscripteur d'une assurance-vie celle-ci ne fait pas partie de la succession. Le bénéficiaire du contrat est géré par l'organisme porteur de cette assurance-vie et non par le notaire chargé de la succession.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/souscrire-contrat-assurance-vie#

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 29/03/2023 à 08:38
(suite)

PS : oui en effet le notaire va forcément révéler tout le contenu d'un éventuel testament (dont par exemple le nom d'un bénéficiaire d'une assurance-vie si le testament l'évoque) mais le notaire ne gère pas le règlement d'une assurance-vie.

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

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