Requête auprès tribunal des tutelles

Bonjour,

Mon père est sous curatelle renforcée, gérée par un mandataire indépendant.
Suite à des problèmes de santé de sa compagne, il est entré fin juin en EHPAD, provisoirement et ma sœur a caché la valise et usé de subterfuges pour l'y amener car il refusait d'y aller.

Son état de santé (3 Avc, pontage cardiaque bouché) entraînent des aphasies importantes.
Il est sous respirateur la nuit depuis 25ans.

Ses troubles cognitifs se sont aggravé depuis son entrée à l'ehpad du fait du choc émotionnel et parce que l'EHPAD ne met pas en fonction le respirateur et dit pouvoir passer qu'une fois dans la nuit.

Mon père me demande de rentrer chez lui, à son domicile et j'apprends que la curatrice a fait établir un certificat médical pour le mettre sous tutelle. Je suis convoquée en novembre.

La pneumologue a établi un certificat expliquant le fait que les indications thérapeutiques non respectées le mettaient en danger, son cardiologue a fait de même et a écrit qu'il serait préférable qu'il rentre à son domicile où il bénéficiait d'un suivi plus favorable à sa santé.

La curatrice depuis 2,5 mois et demi ne répond ni aux appels ni aux mails.
J'ai averti que je prendrai mon père 3jours chez lui mais elle refuse de lui donner le double des clés de sa maison (disparues à l'EHPAD)

Comment puis je établir une requête auprès du juge des tutelles ?
Est-ce une simple lettre en accusé de réception ?

Quel moyen ai-je pour le prendre quelques jours chez lui?

J'ai l'intention de proposer à la juge d'être sa curatrice et former un conseil de famille avec mon frère et ma sœur qui refusent d'être curateurs ou tuteurs.

Enfin, est ce qu'une attestation émanant d'un psychologue clinicien est recevable en justice ou bien seulement l'expertise psychiatrique par médecin agréé auprès des tribunaux ?

Mon père se sent prisonnier et n'est pas convenablement soigné, je cherche une solution pour l'aider.
Par avance je vous remercie et s il existe des associations pour m aider, je vous remercie de m en informer.

Bonjour
il y a plusieurs aspects dans votre message

- le suivi médical au sein de l'ehpad semble poser question : il a peut etre la solution de faire intervenir une infirmière libérale pour mettre en place l'appareil respirateur si le personnel de l'ehpad est insuffisant

il a aussi la possibilité de changer d'ehpad

- le majeur protégé choisi son lieu de vie (article 459-2 du Code civil) qu'il soit en curatelle ou tutelle, votre père est libre de quitter l'ehpad, sauf si le maintien au domicile le met en danger, cela doit être attesté par un certificat médical et alors le majeur peut être placé en établissement contre sa volonté AVEC L'accord du juge

votre père a t il les moyens financiers pour financer toutes les prestations à domicile et votre région dispose t elle des prestataires compétents disponibles dont il peut avoir besoin ? si oui la curatrice n'a pas à s'opposer

l'aggravation en tutelle ne change rien à ces aspects et au choix du lieu de vie qui appartient au majeur protégé, en revanche il doit être en capacité d'exprimer clairement ce choix, cela ne doit pas davantage être le choix d'un proche que celui du curateur

concernant la mesure de protection, pour quelle raison ne vous a t elle pas été confiée à la base ? souvent en raison d'un conflit familial, du refus d'un des enfants ou du majeur lui même, il vous faudra convaincre le juge que la fratrie est unie et que vous avez les compétences et la volonté de préserver les intérêts DE VOTRE PERE et uniquement ceux de votre père

donc à ce jour, vous pouvez faire un courrier simple au juge en demandant à exercer la mesure, en fournissant les coordonnées de la fratrie et si possible, chacun des autres enfants doit écrire au juge pour valider le fait que vous soyez désignée pour ce mandat mais le début de votre message laisse présumer d'un conflit entre la fratrie donc c'est mal engagé

VOTRE PERE PEUT DECIDER à tout moment de vous rendre visite pour un ou deux jours, en prévenant l'établissement à l'avance et en informant l'ets de la logistique : à quelle heure vous venez le chercher, à quelle heure vous le raccompagner...

enfin concernant les clefs de la maison, votre pèren, aidé par vous doit écrire un courrier recommandé à la direction de l'établissement pour signaler la perte des clefs qui était confié à l'établissement à la condition qu'elles figurent sur l'inventaire réalisé à son entrée et qu'elles étaient bien confiées à l'établissement (coffre ou bureau des entrées ou bureau de la direction) et non dans la table de nuit ou le placard de la chambre, dans ce dernier cas, l'établissement ne peut être tenu pour responsable

l'ehpad doit alors se débrouiller pour remettre un nouveau jeu de clefs (à l'aide du curateur qui en a un jeu aussi), à la disposition de votre père c'est à dire qu'il devra payer les frais pour faire refaire les clefs via son assurance responsabilité civile

et dans le même temps, le curateur n'a pas le droit de s'opposer à remettre les clefs à votre père ou à lui faire faire un double , à moins que ce ne soit aussi un subterfuge pour empêcher le retour à domicile , le cas échéant, vous pouvez en faire part au juge, en présentant les faits, rien que les faits et en demandant à obtenir un double des clefs pour votre père

êtes vous propriétaire indivisaire de la maison ? le cas échéant vous avez le droit d'en posséder un exemplaire aussi

Bonjour,

Mon père a de sérieux troubles de mémoire et troubles cognitifs. Il semble que la curatrice veuille se simplifier la vie en le maintenant à l EHPAD.
Elle affirme que mon père ne veut pas que ses enfants aient les clés alors que nous avons tous les 3 toujours eu les clés, et que certaines de nos affaires sont dans son grenier.

L état de santé de mon père s'est fortement dégradé en 2mois, ressemblant à une démence vasculaire mais pas Alzheimer.

Au 1er jugement de curatelle, la juge influençait les réponses de mon père par le biais de questions fermées. La subrogée tutrice est sa sœur qui perd la tête, a 87 ans, vit à 800 kms et n'a plus aucun contact avec son frère (mon père)
Il y a eu curatrice indépendante car mon père a toujours souhaité l équité face à ses enfants et que mon frère et ma sœur ne voulaient pas être curateurs.
C est mon frère qui a établi cette demande avec la sœur de mon père sans m en informer.(un peu compliqué familialement car mon frère a été reconnu par mon père qui n est pas son géniteur)

L ARS donne 2personnes aide soignantes pour 75 résidents. L EHPAD dit qu elles ne peuvent passer qu une fois par nuit. Conséquence, lorsque mon père se lève, il n arrive pas à se remettre le respirateur seul.

Oui, mon père a les moyens de financer des intervenants à domicile 24h/24, de plus,il a une compagne prête à prendre en charge 3nuits/semaine.

Est ce que si je prends comme prévu mon père dans 1semaine 3jours chez lui, nous pouvons faire appel à un serrurier ?

La directrice de l EHPAD détient la CNI de mon père, peut elle me refuser de me la donner lorsque je pars avec lui?

Enfin, l automne arrive,mon père a un seul pantalon et des shorts, ses habits étant chez lui.
Au cas où tout soit refusé, quel moyen ai je pour que mon père puisse aller chercher ses habits?

Par avance,je vous remercie infiniment

une mesure de protection n'est pas une sanction, elle est là pour veiller à la protection de la personne, de ses droits et de ses intérêts
la curatrice est obligée de s'appuyer sur les éléments médicaux en sa possession pour la sécurité de votre père, son retour à domicile est il objectivement plus favorable à sa sécurité que le maintien en ephad ? ne peut il pas déambuler ? fuguer et se perdre la nuit lorsqu'il se lève ?

il ne peut pas faire les aller retour entre domicile et ehpad chaque semaine

concernant les clefs de la maison, une fois encore, si la maison est totalement la propriété de votre père, la curatrice en est responsable, jusqu'à un certain point , tant de la maison que de son contenu
si vous avez besoin d'y prendre quelque chose qui vous appartient, il faut convenir d'un rdv, elle vous ouvre, vous prenez ce qui est à vous et elle referme

de la même façon, vous pouvez aller chercher les affaires de votre père mais il faut prendre rendez vous avec elle et lui en expliquer les raisons, elle ne vous répondra pas d'un jour sur l'autre, prévoyez plutôt une quinzaine de jours à l'avance selon la distance entre le domicile et son bureau mais je doute qu'elle vous laisse les clefs en revanche

d'un point de vue juridique, les enfants n'ont aucun droit sur la maison et son contenu (sous réserve qu'elle soit en indivision tout comme son contenu si elle appartenait aussi à votre mère par exemple)

votre père à fait le choix d'un mandataire indépendant, je doute que le juge aille contre l'avis de votre père

seul votre père, et seulement après avoir entrepris ce que je vous ai recommandé dans mon message précédent, a le droit de demander l'ouverture de sa maison par un serrurier

si vous forcez les choses sans avoir tenté une solution amiable et dans le respect des procédures , votre action pourrait être mal interprétée, si VOUS faites venir un serrurier, la curatrice est en droit de signaler au procureur ou de de porter plainte contre vous pour violation de propriété

la cni de votre père est à votre père, pas à vous
difficile de donner un avis à distance, il y a tellement de critères subjectifs comme l'état de santé de votre père, sa capacité à exprimer ses souhaits ou ses refus , la connaissance du contexte familial...

je vous ai donné les éléments factuels qui peuvent répondre à vos questions

Bonjour,

Je vous remercie infiniment.
La curatrice m a empêchée de partir en vacances refusant que j'récupère mon coffre de toit.

Je vais voir avec mon père pour qu'il récupère sa CNI et si besoin,c est lui qui donnera l ordre d ouvrir son logement en présence de témoins, tous ses voisins scandalisés par le sort qui lui est réservé.

Pour ce qui est de la sécurité de mon père lorsqu'il était chez lui, soit sa compagne était présente, soit un intervenant à domicile.
Il ne fugue pas, est tranquille.

Je vous remercie pour tous ces conseils.La pneumologue et le cardio attestent de la mise en danger à l EHPAD de "luxe".
J attends de rencontrer la psychologue pour obtenir une attestation de sa part, plus les attestations de tiers, dans son seul intérêt.

Je protège moi-même dans mon métier en banque les personnes âgées.
Simplement protéger n'est pas synonyme d'être assoiffé de pouvoir mais bien d'asseoir une éthique humaine, respectant l'individu.
Je me heurte aujourd'hui à une curatrice, en carence professionnelle, qui n's'est pas occupée d'un sinistre sur un appartement pas loué depuis 3 ans et m"en veut de connaître un peu le droit et défendre les intérêts de mon père.

Je vous remercie infiniment et vais lancer ma requête.

Dernière question : pensez vous que je doive fournir à la juge dans ma requête les attestations du cardio et de la pneumologue ou bien est-il préférable que je les amène le jour de l audience ?

Bien respectueusement

vous n'avez pas le droit d'utiliser, de détenir les informations médicales de votre père, ni à les demander aux médecins sans son accord formel écrit

sans connaître le détail de la situation, je n'observe pas d'acte de malveillance ou de négligence dans ce que vous décrivez de la curatrice hormis un délai de réponse un peu long, elle n'a pas de compte à vous rendre, elle ne rend de compte qu'à votre père et au juge

ce n'est pas elle qui a usé de subterfuge pour le faire entrer en ehpad, c'est votre soeur

hormis le fait que vous déclarez que votre père souhaite rentrer à son domicile, vous exprimez essentiellement des demandes personnelles

si votre père veut et peut rentrer chez lui, il peut en faire la demande à l'ehpad et à sa curatrice qui doivent organiser son retour

mais en effet, si vous avez constaté des actes de négligence ou de malveillance avérés de la part de la curatrice à l'égard de votre père, vous devez en informer le juge qui prendra les dispositions qui s'imposent

si le coffre de toit vous appartient, je vous recommande de le stocker chez vous ainsi que toutes vos autres affaires qui sont chez votre père mais il faudra apporter la preuve que ce sont vos affaires, c'est la loi et la curatrice applique la loi plus ou moins aveuglément selon la situation

et il ne faut pas lui en faire la demande trois jours avant, mais au moins une ou deux semaines, elle n'est pas forcément disponible dans l'instant

chaque enfant ne peut pas se rendre dans la maison et affirmer que tel ou tel objet est à lui, sans un minimum de preuve, tout ce qui est chez votre père est présumé lui appartenir

Bonsoir,

Je comprends bien.Pourtant les attestations médicales,je les détiens car elle ne s'est mis en relation ni avec le pneumologue ni avec le cardio que je connais car je me suis toujours occupée de mon père et de sa santé. J avais 15ans lors de l opération à cœur ouvert.
Je vais donc les transmettre au juge.

Quant aux affaires dans son grenier, que ce soit le coffre de toit, il y a des témoins, quant aux coupes de circuit national appartenant à mon époux, les résultats de la fédération française en attestent, ainsi que les articles de journaux.

Il y a suspicion gratuite et abusive de la curatrice, carence professionnelle pour ne pas s être occupée depuis 3ans d un appartement au bord de mer, prétextant le COVID alors que j avais déclaré le sinistre à l assurance qui lui a transmis le dossier et que j'm étais humblement proposée de me déplacer et la seconder pour l expertise.

J aiJe travaille en banque avec des mandataires, il semble que celle-ci traité légèrement le dossier.

Avec mes remerciements

une mesure de curatelle est une mesure d'assistance, le curateur aide le majeur à faire ses démarches, il ne les fait pas à sa place

si une personne n'est pas/plus en capacité de faire, la mesure doit être aggravée, ce qui semble être le cas
si vous êtes convoquée en novembre, c'est que la demande a du être déposée en fin d'année passée ou en début d'année en cours

qu'y avait il a faire pour l'appartement ? l'expertise a t elle pu être réalisée ? l'expert de votre père était il présent ? est ce votre père qui a subi des dégâts ou était il l'auteur des dégâts causés à autrui en qualité de propriétaire ?

le curateur n'a pas l'obligation d'être présent pour cette expertise, cela ne rentre pas dans son mandat d'autant qu'il y a trois ans de cela, votre père devait être en meilleure santé

Pourquoi ne vous êtes vous pas rendue à cette expertise puisque vous vous êtes chargée de la déclaration du sinistre et êtiez d'accord pour vous y rendre ? pourquoi ne pas avoir conduit votre père sur place ?

vous pouviez aider votre père à faire ses démarches mais ne pouvez pas les faire à sa place

quelle est la situation à ce jour de cet appartement ? doit il faire l'objet de travaux ?...

est ce un appartement de famille où votre père va passer ses vacances ? où vous allez passez vos vacances ? ou est ce un bien destiné à l'investissement locatif ? dans ce dernier cas, il peut être confié à une agence dont c'est le métier

Bonjour,

Concernant les médecins spécialistes, c est la curatrice elle-même qui m'a demandé de récupérer une attestation car le cardio exigeait que mon père soit dirigé en cas d urgence vers 2 établissements qui ont son dossier médical.

S'agissant de l'appartement secondaire, le sinistre dû à un copropriétaire a eu lieu au moment où elle venait d'être nommée. Je venais de déclarer le sinistre et l'assurance a transmis le constat à la curatrice puisque curatelle renforcée.

Depuis qu'elle a pris "soin" des affaires de mon père, son patrimoine se détériore ( voilier, appartement) car elle ne s'en occupe pas.
Nous avions l habitude de seconder mon père, dans son intérêt, elle a le devoir de protéger les intérêts de mon père et ce n' est hélas pas le cas.

Concernant la transformation de curatelle en tutelle, elle a fait voir mon père à un médecin en septembre sans nous informer et la convocation est pour novembre.

Je prépare donc un dossier dans l intérêt de mon père qui va rencontrer un psy afin que l attestation qui en découlera puisse faire valoir sa parole et son droit.
Il existe malheureusement des curateurs assoiffés de pouvoir peu scrupuleux du bien être de leurs protégés.
Le système d aujourd'hui donne le pouvoir à des juges de proximité surchargés de dossiers qu ils n ont pas le temps de lire, ce qui laisse le pouvoir à un curateur.
Mon père demande à rentrer chez lui, mais sa parole n est ni entendue, ni respectée.

Je vais donc établir une requête, demander à être curatrice et fournir les attestations de professionnels qui viennent contrecarrer la volonté de la curatrice actuelle. Par la même occasion, je mettrai en lumière sa carence professionnelle

Bien cordialement

si vous voulez être entendue parle juge, je vous invite a être précise et factuelle, vous affirmez qu'elle ne s'occupe pas du voilier et de l'appartement mais concrètement, factuelle ment, précisément, qu'est ce qu'elle aurait du faire selon vous et qu'elle n'a pas fait et quelles sont les conséquences défavorables pour votre père

dans ce que vous écrivez ici, je ne vois toujours pas où sont les négligences ou les erreurs du curateur que vous lui reprochez

vous pouvez aider votre père dans son suivi médical mais il décide seul de son suivi

il ne suffit pas d'écrire au juge qu'elle n'a pas fait son travail, il faut indiquer des faits précis et avérés et que les actes qui n'ont pas été réalisés soient du ressort du curateur et non de votre père, car il faut savoir que si le curateur sort de son mandat, va au delà de ce qu'il a le droit et le devoir de faire, cela peut le lui être reproché aussi par le juge

vous indiquez vous même que l'état de santé de votre père est dégradé mais vous reprochez au curateur d'en avoir demandé le constat par une visite médicale, je vous confirme qu'elle n'a pas à vous rendre compte de ce qu'elle fait

vous expliquez en substance que votre père ne peut plus faire ses démarches mais vous reprochez à la curatrice de vouloir aggraver la mesure

vos écrits sont en contradiction

la curatrice n'est pas responsable de la décision du juge, elle ne fait que l'appliquer

si le juge ne souhaite pas confier la mesure de protection à un membre de la fratrie, la curatrice n'en est pas
responsable, il est alors contre productif de chercher à entraver son travail

Bonjour,

Pour l'appartement secondaire, après 3 années, les travaux de réparation ne sont pas faits sous prétexte qu'elle n'aurait pas trouvé le propriétaire. Or, l'immeuble d à côté où le copropriétaire est responsable a un syndic, il appartient au syndic de se rapprocher du propriétaire.
Enfin, pour l'expertise, si l'autre copropriétaire est absent ce n'est pas un problème d'autant que les dégâts entrent dans la convention CIDRE.

Pour le voilier, le carénage est nécessaire ainsi qu'une révision moteur. Cela lui a été dit.

Enfin, l'EHPAD a clairement dit qu'il ne pouvait passer qu'une fois dans la nuit, ce qui met en danger mon père.

Je n'ai pas l'intention de m'en prendre à la curatrice, cependant elle affirme des choses, personne est témoin, notre père nous dit autre chose et elle nous croit pas,refuse de le rencontrer en notre présence,ce qui lui laisse tout le champs libre.

Je souhaite mettre en lumière au juge que l'appartement louable en front de mer se détériore depuis 3ans, n'est pas loué et du coup, la curatrice se sert dans l'assurance vie alors que la location suffirait à couvrir les besoins actuels.
Et demain s'il rentre à domicile,il sera nécessaire de vendre cet appartement pour avoir les moyens de payer les intervenants.
De ce fait, les biens de mon père ne sont pas gérés convenablement.

Dans mon courrier, j'établirai les faits pour être précise sur les conséquences dommageables

Avec tous mes remerciements

pour le voilier, votre père, aidé par vous, doit lui fournir deux devis de réparation

pour la copropriété, je ne sais quoi répondre mais je vous confirme que par les temps qui courent, les délais sont longs, très longs, surtout lorsqu'il y a autant d'intermédiaires que vous le décrivez

dans ma région, une expertise prend environ 4 à 6 mois si tout le monde est présent et d'accord, ce sera une chance, mais c'est rare que cela se passe ainsi ; un syndic est incapable de mettre la main sur le propriétaire d'un logement depuis un an, ils ne savent pas s'il est mort ou s'il est en détention, en France ou à l'étranger

vous écrivez "nous" mais vous avez aussi écrit que vous avez un conflit familial entre la fratrie
vos choix et vos attentes sont ils bien ceux de votre père et ceux de toute la fratrie, la situation est complexe

tant qu'elle est là, si vous voulez aider votre père, je vous invite à aider la curatrice

Bonjour,
En effet, c'est ainsi que nous pensions. Mais la curatrice ne répond ni aux mails ni aux appels depuis 3mois. Il en est de même pour ma sœur et mon frère. Travailler ensemble dans l'intérêt de notre père nous paraissait du bon sens.

S'agissant de l'appartement,il ne s'agit que d'un dégât des eaux du à une climatisation qui fuit.
Le propriétaire de l'immeuble d'à côté a percé le mur mitoyen sans autorisation et les dégâts en 3ans ont évolué.

Pour une expertise, les convocations partent, si l'un est absent,c'est notifié et cela n'empêche pas de faire les travaux de réparation.
De surcroît,mon père a une excellente assurance assortie d'une protection juridique.

Il s'avère que la curatrice ne s'en est pas occupé.Les 3enfants lui avons dit depuis le début de son mandat que nous voulions bien l'aider.

Mon frère et ma sœur ne veulent pas s'ennuyer à gérer mon père, comme nous sommes convoqués, je vais me proposer , puis on verra.

Je vous remercie de vos conseils