Restauration scolaire et PAI
> Famille
Posté le Le 22/10/2025 à 10:52
Bonjour
Ma fille a un PAI(projet accueil Individualisé) dans le dadre d'allergie alimentaire.Le service de facturation de la ville nous facture le repas de notre fille alors que nous devons emmener notre propre repas.
C'est double peine pour nous car on paye le repas que nous faisons et celui qu'elle ne mange pas.
La Ville nous invite à retirer notre fille de la cantine pour ne pas être facturée.
La Ville ne veut pas faire un.tarif réduit.
Quelle est notre droit?
Ma fille a un PAI(projet accueil Individualisé) dans le dadre d'allergie alimentaire.Le service de facturation de la ville nous facture le repas de notre fille alors que nous devons emmener notre propre repas.
C'est double peine pour nous car on paye le repas que nous faisons et celui qu'elle ne mange pas.
La Ville nous invite à retirer notre fille de la cantine pour ne pas être facturée.
La Ville ne veut pas faire un.tarif réduit.
Quelle est notre droit?
Posté le Le 22/10/2025 à 10:56
Bonjour,
Dans la facturation il n'y a pas que les denrées, mais aussi les surveillants, le ménage de la salle de cantine, l'éclairage, le chauffage, etc.
Ce cas est assez particulier et les logiciels de facturation ne sont pas adaptés.
Prenez rendez-vous auprès du maire pour trouver un compromis.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Dans la facturation il n'y a pas que les denrées, mais aussi les surveillants, le ménage de la salle de cantine, l'éclairage, le chauffage, etc.
Ce cas est assez particulier et les logiciels de facturation ne sont pas adaptés.
Prenez rendez-vous auprès du maire pour trouver un compromis.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 22/10/2025 à 11:41
Bonjour,
La mairie ne peut pas facturer plus cher que le coût réel du service de restauration par usager (généralement entre 10 et 15 euros).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743083/
Dans cette limite, la mairie fixe librement le prix d'un repas pris à la cantine, sans être obligée de moduler les tarifs.
Le Défenseur des droits recommande aux mairies de moduler le prix de la cantine pour les familles fournissant un panier-repas dans le cadre d'un PAI, mais ce n'est pas juridiquement contraignant. Vous pouvez tout de même essayer de vous appuyer sur cet avis pour demander à la mairie de voter des tarifs adaptés pour l'année prochaine :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43946
La mairie ne peut pas facturer plus cher que le coût réel du service de restauration par usager (généralement entre 10 et 15 euros).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743083/
Dans cette limite, la mairie fixe librement le prix d'un repas pris à la cantine, sans être obligée de moduler les tarifs.
Le Défenseur des droits recommande aux mairies de moduler le prix de la cantine pour les familles fournissant un panier-repas dans le cadre d'un PAI, mais ce n'est pas juridiquement contraignant. Vous pouvez tout de même essayer de vous appuyer sur cet avis pour demander à la mairie de voter des tarifs adaptés pour l'année prochaine :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43946
Posté le Le 22/10/2025 à 12:32
Bonjour Stef,
Votre fille est en maternelle/ primaire ou au collège ?
J’ai connu un collegien ( coeliaque*) qui apres une année de panier repas froid ete comme hiver a la cantine ( en payant l’encadrement ) a obtenu le droit ( aupres de l’établissement scolaire) de pouvoir réchauffer son repas dans micro onde salle des profs et de le manger gratuitement.
Ce type d’arrangement n’est a mon avis pas possible en primaire.
* intolérance pas allergie.
Votre fille est en maternelle/ primaire ou au collège ?
J’ai connu un collegien ( coeliaque*) qui apres une année de panier repas froid ete comme hiver a la cantine ( en payant l’encadrement ) a obtenu le droit ( aupres de l’établissement scolaire) de pouvoir réchauffer son repas dans micro onde salle des profs et de le manger gratuitement.
Ce type d’arrangement n’est a mon avis pas possible en primaire.
* intolérance pas allergie.
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