Revalorisation Pension alimentaire

> Famille

Posté le Le 17/12/2017 à 21:42
Bonjour

Suite au jugement du 19 mars 2009 par le juge des affaires familiales le montant de la pension alimentaire (montant dû par mon ex conjoint) pour ma fille dont j'ai la garde hors 1 week-end sur 2 et le moitié des vacances scolaires a été fixé et révisable chaque année selon la formule ci dessous :

Pension initiale * dernier indice connu au jour de la revalorisation / Indice Janvier 2009(soit 117.13).

Depuis le 29 janvier 2016, cet indice est déterminé en référence à l'année 2015 et non plus à l'année 1998 comme auparavant.

Je ne peux pas plus me servir de ma formule qui fait référence à l'indice de Janvier 2009 car maintenant le dernier indice connu au jour de la revalorisation est trop bas.
Si je fais ce calcul aujourd'hui : 125€ (pension initiale)*101.43 (indice octobre 2017 / 117.13 (indice janvier 2009 = 129.90€. Donc à la baisse, vu la conjoncture actuelle je ne pense pas que ce soit exact.

Pouvez vous m'aider, l'année dernière nous n'avons pas revaloriser la pension par manque d'informations. Je souhaiterai cette année reprendre le cours des choses normalement.
Pour cela, j'ai besoin de vos lumières.

Dans l'attente de votre retour,

Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/12/2017 à 11:31
Bonjour,

Ce n’est pas comme cela que l’on calcule la revalorisation de votre pension alimentaire.

En effet, l’indice initial que vous indiquez est celui uniquement de départ qui sert de calcul à votre première révision, mais se perd au fil des années puisqu’une révision tient de la formule suivante selon l’évolution de l'indice des prix à la consommation étant entendu que celui-ci peut diminuer au lieu d’augmenter et que le montant de votre pension peut être révisé selon les nouvelles ressources des ex-conjoints :

- Montant de la pension x du nouvel indice connu : par l’ancien indice.

Exemple à votre première révision annuelle si celle-ci est prévue au jugement :

-125 € x 118,32 (nouvel indice connu au 01/2010) : par 117,13 (devenu ancien indice) = 126,269 soit 126,27 €

L’année suivante : 126,27 € x 120,32 (nouvel indice connu au 01/2011) : par 118,32 (ancien indice et non plus 117,13) = 128,404 € soit 128 €

Et ainsi de suite ….

SAUF naturellement erreur de ma part.

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis