Revenu du parent débiteur pour calcul de la pension alimentaire

Bonjour,

J'ai adressé une requête au JAF pour revaloriser le montant de la pension alimentaire puisque mon ex-mari a retrouvé un emploi.

Celui-ci perçoit un salaire avec un fixe et un variable. Il a également des avantages en nature : voiture de fonction (qu'il garde même le week-end et les vacances) avec prise en charge des frais d'essence, de péages et de parking, ainsi qu'une carte repas/titre restaurant.

1. Le salaire comprenant une partie variable, comment le JAF calculera la base de salaire moyenne ?
2. Comment seront pris en compte les avantages en nature ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Bonjour,
Le plus souvnt c'est l'avis d'imposition qui est pris en considération.
Si les modifications que vous mentionnez sont récentes, le juge s'appuiera sur les justificatifs (feuilles de paye).
Il considère aussi les charges de chacun ainsi que les besoins de l'enfant, selon justificatifs présentés par les parents.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour

Attention , le fait que votre ex ait retrouvé un emploi ne veut pas dire necessairement avoir plus de capacité financière ( c'est mathématique par rapport au dernier jugement)
Et n’empêchera pas de faire le point sur votre situation globale à vous et son évolution dans le même temps .
Seul un changement significatif de situation motive un saisie du JAF .

L'erreur est donc de ne focaliser sur un changement sans chiffrage, sans faire le point sur sa propre situation depuis le jugement, et de ne pas anticiper les demandes de la partie adverse qui peuvent être tout autres .

Bonjour,

1. Cela dépendra du détail de la situation, et notamment des modalités du versement et du calcul du salaire variable. Le JAF ne devra pas adopter un calcul qui compromettra la capacité de votre ancien mari à subvenir à ses propres besoins mais également aux personnes qu'il a charge, par exemple d'autres enfants mineurs.

2. Comme des éléments du salaire. Les titres restaurant n'auront pas une grande influence car ils ne servent qu'à payer les repas du salarié pendant son travail. La voiture de fonction diminue ses frais de transport.

Mais comme l'ont dit les autres le JAF prendra en compte la globalité de la situation : l'évolution des charges de votre ancien mari en sus de ses revenus, mais aussi les vôtres, et également ceux des enfants pour qui vous demandez une pension (s'ils ont des revenus, ils sont capables de subvenir à une partie de leurs besoins). Une remise en couple, la naissance d'autres enfants, un changement de logement, un enfant qui débute un apprentissage... peuvent influer sur les charges.

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Modératrice