Revenus dissimulés

Bonjour et merci d'avance pour vos retours.

Nous n'étions pas mariés mais au premier passage devant le JAF, Monsieur dissimulait déjà une partie de ses revenus (patron qui le payait en partie au noir)
J'avais le témoignage d'une personne auprès de qui il s'était vanté mais préférant éviter un conflit et n'ayant jamais demandé une pension alimentaire énorme pour notre fille, je ne m'en suis pas servi. La fourchette de pension qu'il proposait était correcte à mes yeux et nous avons simplement demandé le maintien avec mon avocat.

Mais Monsieur à fait appel... D'une décision sur laquelle il était d'accord, oui. Et il a fait une demande et obtenu l'aide juridictionnelle totale. Sauf que je sais, et je ne suis pas là seule, qu'il a plus de 45000€ d'épargne ce qui dépasse les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle totale.
Dans la procédure d'appel, il dit avoir des revenus modestes et demande à baisser la pension. Je sais que ça n'aboutira probablement pas car je subis une perte de revenus de 450€ de mon côté mais mon inquiétude est pour plus tard. Ayant l'objectif à court terme d'obtenir un emploi fixe, j'ai peur d'être lésée lors des prochaines révisions de jugement.

La justice peut-elle vérifier l'état de ses comptes et des virements effectués si j'apporte un témoignage sur son épargne ? J'aimerais que la justice prenne en compte le fait qu'il a une tendance à dissimuler ses revenus à l'avenir en fait.

Bonjour,
Une "tendance à dissimuler" n'est pas un délit.
Organiser son insolvabilité est un délit.
Pas dans le futur mais pour l'immédiat.
Il est donc important de trier vos craintes pour l'avenir et la situation présente. Chaque chose en son temps.

Dans l'immédiat, une pension alimentaire a été attribuée pour vos enfants. Est-elle suffisante ou pas ?
Si actuellement elle suffit et que le père la paye comme prévu dans le jugement, ne cherchez pas plus loin, vous perdrez votre temps.

Sinon consultez un avocat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour

En justice il ne faut pas dire mais prouver .
Et c'est à vous de prouver: un témoignage ne servira à rien.
Tant qu'il n'est pas contrôlé par l'administration fiscale/sociale, il gagne ce qu'il justifie , et dire autre chose c' est de la diffamation (même vis à vis de son patron)
Des fonds cela se transfèrent, se dépensent etc .
Enfin si jamais il fraude les organismes d'état et s'il est prouvé qu'il fraude, pour le coup, il aura bien moins de revenus , voire sera insolvable .

Après vous pouvez éventuellement prouver qu'il a les moyens si vous avez des elements ( merci les réseaux sociaux) : voyages, voitures, biens immobiliers etc
Je vous conseille de faire une recherche par son nom prénom sur internet ( histoire de voir s'il ne dissimule pas une entreprise) vérifier la fiche d'impots qu'il présente, et verifier qu'il n'a pas de biens immobiliers ( SPF)
Mais c'est tout ...

Merci pour ces retours.

Grosso modo, si je ne veux pas être lésée, je ne dois pas passer par la voie légale mais jouer aussi avec cette "tendance à dissimuler" au lieu de jouer franc jeu ?

Car les personnes qui peuvent m'apporter des témoignages de son épargne ou de son emploi non déclaré ne pourront peut-être pas le faire plus tard (et comme il n'y aura pas eu de précédent...)

Pour ce qui est des témoignages, ils suffisent (pas le mien, ceux de personnes qui le fréquente ou travaillent avec lui) car l'avocat m'a dit que le JAF prenait en compte dans ce cas un forfait supplémentaire pour revenus dissimulés dans le calcul de la pension. En aucun cas ils ne le poursuivront pour fraude, ce n'est pas la fonction du JAF.

Ma question résidait plus dans le fait de savoir si ils pouvaient éventuellement vérifier l'état de ses comptes depuis la séparation pour valider les témoignages de plusieurs personnes sur ce sujet (il en a beaucoup parlé)

Car cette tendance à dissimuler, viendrai appuyer d'autres faits importants dans la décision de la cour d'app

C'est l'avocat qui peut vous répondre avec précision.
S'il y a des preuves de dissimulation (exemple : un redressement fiscal ? ou de l'URSSAF) c'est mieux que des "on-dit".

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-1 L’administration fiscale peut se faire communiquer tut jugement ( la caf aussi maintenant)
Seule l’administration fiscale peut se faire communiquer les informations bancaires que vous souhaitez
-2 Bien evidemment que votre ex peut porter plainte contre diffamation surtout que personne n'a de preuve de quoi que ce soit ( vous avez ses relevés de compte ? Ces persnnes ont des relevés de comptes ?) : ce n'est parce que c'est un jugement JAF qu'on peut accuser de fraude sans preuve