Révision jugement droit de visite et hébergement/déménagement

> Famille

Posté le Le 11/05/2022 à 14:45
Bonjour,
Je suis divorcée et j'ai la garde de mes 3 enfants. Leur papa a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Il part vivre en Corse à la rentrée scolaire, mais ne me donne pas d'adresse. Il dit que ce n'est pas sûr, mais montre aux enfants des photos de son futur appartement.
Je compte saisir le JAF mais à quel moment dois je le faire? Dois je attendre d'avoir son adresse, ou un écrit spécifiant qu'il part en Corse?
Merci pour vos retours!

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Posté le Le 11/05/2022 à 16:20
Bonjour,

il faut savoir que le jugement stipule que le père vienne au domicile de la mère (vous) le samedi à midi chercher les enfants et les ramener au même endroit dimanche à 19 heures. Ou le premier août à midi pour partir en vacances et les ramener le 31 août à 19 heures. C'est un exemple classique. Si dans cet intervalle de temps il était avec les enfants chez lui ou dans un chalet dans les Alpes Autrichiennes c'est son problème. Vous n'avez pas à savoir à l'avance où le père emmène vos enfants mais il doit vous les rendre dimanche à 19 heures (le juge intervient uniquement si les enfants vous racontent qu'ils étaient toute la nuit avec leur père et des nanas à poil).
Autrement, c'est à lui de s'adresser au juge pour expliquer sa nouvelle situation (déménagement et impossibilité de respecter le jugement initial). Vous n'avez rien à faire si les enfants sont chez vous à l'heure.
Cordialement

Posté le Le 11/05/2022 à 16:56
Merci de votre réponse, mais là il ne pourra plus les prendre un week-end sur 2, je souhaite que le jugement soit révisé, notamment pour que soit spécifié les modalités de départ chez leur père en Corse ( nous vivons en Normandie)

Posté le Le 11/05/2022 à 20:18
Bonjour,
N'est-il pas imposé par le jugement à chaque parent d'informer l'autre lorsqu'il change de résidence ?

Le père a prévu de déménager ou s'agit-il de vacances ?
ou s'agit-il d'un rêve sans réalité ou encore d'une intention malsaine de vous énerver ?

Sans certitude, il est préférable de ne rien faire. Saisir le JAF pour un non-événement pourrait même être considéré comme abusif.

Posté le Le 11/05/2022 à 21:26
Bonjour,

L’article 373-2 du code civil vous permet d’anticiper : Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Comme vous possédez des éléments sérieux sur un prochain éloignement de votre ex-mari, vous devriez dans un premier temps rechercher un accord avec lui et, en cas d’échec, dans un second temps, vous seriez fondé à saisir le JAF même avant son déménagement.

Posté le Le 12/05/2022 à 06:29
Bonjour

Tant qu'il ne saisit pas le JAF, le jugement s'applique : il devra venir chercher les enfants tel le jugement, ses droits de visite ne sont pas une obligation : donc tant que le jugement a cours, il ne pourra rien vous imposer de plus que le jugement et vous aurez la main sur un eventuel accord entre vous .
De plus s'il veut faire modifier le jugement après , ce sera jugé en Normandie .
Par de là, vous avez tout interet à attendre qu'il parte, qu'il ait un logement à justifier, qu'il ait aussi un travail ( pour une éventuelle revision de pension s'il prend moins les enfants) plutot que de saisir le JAF sans qu'il ait d'elements surs à justifier .

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