Secret témoignage

> Famille

Posté le Le 05/06/2023 à 16:21
Bonjour,
Ayant donné par écrit mon témoignage lors d'une demande de garde d'enfants, je suis surprise de voir aujourd'hui mon nom ainsi que celui de ceux qui ont fournis des attestations sur Facebook.
Je ne comprends pas qu'il y ait pas un minimum de secret d'instruction entre les différents parties à respecter.
Je trouve que de donner à ses contacts la liste des noms qui ont témoigné contre soi et un appel à la haine.
N'y a t'il rien de prévu au sein de la loi pour éviter ça ?
Je vous remercie de votre compréhension et de vos réponses.
Cordialement

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Posté le Le 05/06/2023 à 16:44
Bonjour,

Chaque partie a en soi le droit de diffuser les pièces de la procédure, il n'y a pas de "secret de l'instruction" dans une procédure devant le JAF (déjà parce qu'il n'y a pas d'instruction).

Il n'est pas non plus interdit d'informer son entourage qu'un tel a témoigné en faveur de l'autre partie.

C'est la manière dont la diffusion a été réalisée qui va éventuellement permettre de qualifier une infraction pénale, par exemple s'il y a volonté d'organiser un harcèlement, ou si des menaces sont proférées.

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Modératrice

Posté le Le 05/06/2023 à 16:46
Merci de votre réponse.

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