Separation couple

Bonjour
Un jeune couple non marié a construit leur maison d'habitation il y a une vingtaine d'années sur un terrain appartenant à monsieur,
Aujourd'hui, ils se séparent et monsieur affirme a Madame qu'elle n'a aucun droit puisque le terrain lui appartenait.
Je précise que madame travaillait et participait au remboursement du prèt.
Quelles sont ses droits ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Bizarre j'avais déjà répondu.
Je recommence donc.

Madame n'a en effet aucun droit de propriété sur la maison puisque le terrain est un bien propre à Monsieur, ce qui est construit dessus lui appartient aussi.

Par contre et si elle en a la preuve, elle peut demander le remboursement d'une partie des sommes qu'elle a consacrées au remboursement du crédit, sauf à démontrer que c'était sa contribution aux charges de logement du couple.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci de répondre si vite !!
elle occupe toujours la maison, il peut donc exiger qu'elle quitte les lieux, sans autre avertissement ??
Merci

oui, il peut car elle occupe sans droit ni titre.
Mais ce serait plus correct de lui donner un délai raisonnable, sachant que c'est son domicile à elle aussi.
Toute violence ou expulsion brutale peut donner lieu à une plainte.

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bonjour,

je suppose que le prêt a été souscrit par les deux membres du couple et que le contrat de prêt comporte une clause de solidarité entre eux.

salutations

Même si souscrit ensemble, le crédit ne lui donne pas plus de droits sur la maison.

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