Séparation - garde de la maison

> Famille

Posté le Le 29/06/2025 à 21:23
Bonjour,

Je me sépare du père de mes 3 enfants, nous sommes pacse.
Nous habitons une maison dont nous sommes propriétaires (lui aa hauteur de 2/3 et moi 1/3).
Je travaille dans une pièce de la maison en étant autoentrepreneur depuis 7 mois. Mon activité ne me permets pas pour le moment de prendre un local donc je souhaiterais garder la maison. Je n'ai que des refus des banques pour racheter la part de Monsieur.
Mon ex ne veut pas quitter la maison tant que je ne lui donne pas sa part (il me demande le prix le plus élevé des 3 estimations que j'ai fait faire). Il ne souhaite pas non plus que je lui donne un loyer d'occupation le temps que la banque m'accorde un prêt.
J'ai fait appel à une médiation mais il n'a jamais donné suite!
Nous souhaitons une garde alternée.
Il me harcelé au quotidien, me rabaisse, le bouscule, et prend les enfants à parti, parfois il ne communique plus du tout.. il a déjà fermé à clef la chambre où j'ai mes affaires, mis des affaires à moi à la poubelle... La situation dure depuis plusieurs mois et devient invivable pour moi et très difficiles psychologique pour moi et les enfants (nous avons des mots dans les cahiers car clairement ils ne vont pas bien!)

Comment se sortir de cette situation svp?
J'ai déjà vu une avocate qui me dit que je ne peux rien faire tant que nous habitons ensemble, que je ne peut pas porter plainte tant que je n'ai pas de coup à montrer au médecin..

Merci de votre aide

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Posté le Le 30/06/2025 à 05:01
Bonjour
Si vous ne pouvez pas racheter la part ni vous entendre avec votre ex pour une indemnité d'occupation, il faudra quitter et lui vendre votre part.
Ou encore vendre à un tiers.

Pour les enfants il faut saisir le JAF.

Posté le Le 30/06/2025 à 05:15
Bonjour


Je pense qu'il va falloir être réaliste : vous vous séparez , vous n'allez pas avoir les mêmes moyens ( la banque s'en rend bien compte) et vous ne pouvez pas acheter sa part ( sa part = la soulte + le crédit + les frais de notaire).
Une médiation dans le contexte n'a pas lieu d'être .

Par de là, mettez en vente ce bien pour récupérer vos billes et vous trouvez quelque chose adapté à votre budget : lui et vous apprécierez de façon concrète qui a la meilleure estimation ...

Vous semblez vouloir l'avoir à l'usure : pas très sain effectivement pour les enfants .

Posté le Le 30/06/2025 à 05:30
Bonjour,

Même avis que les autres, la situation est invivable pour vous et les enfants. Si votre avocate ne voit pas de possibilité de déposer plainte, il est vain d'espérer une issue judiciaire rapide.

Vous pouvez saisir le JAF pour demander la jouissance du domicile pendant un maximum de six mois, mais vu les délais pour obtenir une audience vous aurez trouvé un autre logement d'ici là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038265790

Voyez un courtier pour les demandes de prêt, mais emprunter seule avec avec une entreprise qui n'a que sept mois sera à peu près impossible. Les banques demandent des bilans sur trois ans... Si vous tenez absolument à racheter, il vous faut un travail salarié en CDI, attendre la fin de la période d'essai et un salaire suffisant pour rassurer la banque.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/06/2025 à 09:21
Si je pars c'est renoncer à mon travail, si je renonce à mon travail je n'ai plus de revenu !
En agence on ne veut rien me louer pour faire mon activité professionnelle, j'ai regardé les locaux à louer il faudrait à chaque fois faire des travaux pour rendre l'endroit agréable (je vends des prestations de luxes, je ne peux pas prendre n'importe quoi).

Quel document dois-je compléter pour demander la jouissances du bien svp?

J'ai déjà demandé à un courtier et effectivement c'est négatif..

Posté le Le 30/06/2025 à 09:26
Vous devez saisir le JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Si vous vendez cette maison, votre part peut servir à financer un local.
Vos arguments semblent assez faibles pour démontrer que c'est la seule solution pour exercer votre profession.

Posté le Le 30/06/2025 à 10:25
Et je précise que l'octroi de cette jouissance n'est pas de droit. Le JAF entendra aussi les arguments de Monsieur. La demande devra être argumentée en fonction de l'intérêt des enfants, vos contraintes professionnelles sont assez secondaires pour le JAF.

Et si elle vous est accordée, ce sera pour six mois maximum, non renouvelables sauf si vous demandez un partage judiciaire qui aboutira à la vente aux enchères publiques du bien.

Ce serait donc un moyen de gagner du temps mais pas une solution définitive.

__________________________
Modératrice

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