Posté le Le 07/10/2025 à 11:21
Bonjour,
Ma fille se sépare de son compagnon, ils sont ni mariés, ni pacsés.
Ma fille a acheté une voiture neuve avec un crédit que nous lui avons consenti et qu'elle nous rembourse chaque mois par virement de son compte sur le notre.
La facture d'achat du véhicule est uniquement à son nom à elle.
L'assurance est à son nom à elle.
Seule la carte grise est à leurs deux noms.
Question : Monsieur peut-il avoir des droits sur le véhicule ?
Cordialement
Bernadette
Posté le Le 07/10/2025 à 11:44
Bonjour,
Non il n'a aucun droit puisque la facture détermine que votre fille est la seule propriétaire.
Elle peut refaire la carte grise à son seul nom.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...