Succession et assurance vie

> Famille

Posté le Le 05/07/2026 à 07:36
Bonjour,
Apres le deces de notre père en juillet 2024,mon frere aîné qui vivait chez mes parents depuis 15 ans ,a eu procuration sur le compte bancaire de notre mere,malade d un cancer du pancreas.
Ma mère, à suite au deces de son mari, beneficiait de l assurance vie souscrite par mon père.
Cette dernière est décédée fin dec 2025 .
Il y a 2 jours j ai reçu un sms de mon frère aîné m informant qu il avait fait en sorte de virer l argent de cette assurance vie(50000 environ)sur son compte perso afin qu elle n apparaisse pas dans la sucession,qui est close depuis février 2026,ceci afin que mon frere cadet n'en profite pas.
En effet ,mon frère aîné voue ,je peux le dire ,une ranceur et de la haine envers mon frere cadet , sentiments non réciproque cependant.
En avait il le droit?
Je vous remercie

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Posté le Le 05/07/2026 à 07:41
Bonjour,
Votre frère a fait le virement avant ou après le décès de votre mère ? Ce n'est pas clair.
Il a donc ouvertement affirmé avoir détourné une partie du patrimoine de votre mère, c'est du recel successoral.
Non il n'avait pas le droit.
Si maintenant il a des remords... il peut dès à présent vous verser ainsi qu'à votre frère le tiers de cette somme sans attendre des recours judiciaires. Il est aussi recommandé de faire une déclaration rectificative de la succession afin que le fisc ne vienne pas fouiller plus avant.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 05/07/2026 à 11:45
Bonjour,
Si le plus jeune, demande à consulter les comptes de votre mère, il va voir ce virement de 50 000€.
C est à ce moment là que les ennuis peuvent commencer.
-Il y a déjà 2 problèmes,
- ces 50 000€ ne dont pas inclus dans la succession , il y a déjà fraude, ces 50 000€ auraient dû y figurer.En cas de mauvais fois reconnue des pénalités peuvent être générées , même si la succession n est pas taxée.
-il y a recel successoral.
Le receleur doit rendre l argent , il perd ses droits , sur cet argent art 778 du CC .
Faute assez lourde de conséquences.
Sanctions civiles et aussi pénales possibles.
Le fait de vous avoir informé peut faire de vous un complice.
Maintenant s il partage en 3 , normalement pas d incidence, le fisc contrôle que lorsqu il y a suspicions de fraude suite a plainte d un des héritiers, ou sur de tres tres grosses successions

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