Succession et clause de remploi

Bonjour,

Suite au décès d'un parent, j'ai reçu une succession de 230 000 € nets (frais déjà réglés). Je suis marié sans contrat de mariage (régime légal de la communauté réduite aux acquêts).

Souhaitant protéger ce capital en tant que bien propre, j'ai contacté mon notaire qui a fait la sucession pour faire établir une clause de remploi sur 200 000 € que je compte investir sur trois supports :

100 000 € sur un PEA
60 000 € sur une assurance-vie à mon nom seul
40 000 € sur un CTO (Degiro)
Sa réponse m'a surpris : il m'indique que c'est la banque qui rédige et insère les clauses d'emploi/remploi, car les documents sont signés à la banque.

Or sur plusieurs sources internet, je lis que la clause de remploi doit être constatée par acte notarié pour être opposable, notamment en cas de divorce ou de succession future.

Mes questions :

Qui est réellement compétent pour formaliser la clause de remploi — notaire, banque, ou les deux selon le support ?
Pour des placements financiers (PEA, assurance-vie, CTO), la procédure est-elle différente de l'immobilier ?
La répartition exacte des montants doit-elle être figée dans l'acte, ou peut-elle rester flexible — par exemple si je décide finalement d'ajuster entre les trois supports avant d'investir ?
Merci d'avance pour vos retours, notamment si vous avez vécu une situation similaire?

Bonjour

Pas besoin d'un notaire pour prouver que les sommes versées sur les placements sont issus de votre héritage .
Il suffit d'avoir la preuve que vous avez hérité et que vous avez déplacé ces fonds propres ( relevés bancaires : à garder en papier aussi) sur ces placements, chose que peut aussi notifier la banque .

Contrairement à un achat immobilier qui a besoin d'un acte et ou l'origine des fonds doit être stipulé avec un cadre légal spécifique .

A noter que ces fonds propres resteront propres qu'ils soient placés, ou que la communauté en profite : il suffit de prouver qu'ils ont servi soit à vous soit à la communauté ( qui devra dans ce cas là une récompense pour avoir bénéficié de ces biens propres)

A noter aussi que les revenus tirés de placement sont à la communauté ( à l'instar des loyers si vous aviez acheté un bien propre pur le louer)

Merc Kang pour ce retour.