Succession et contrat d'assurance-vie

Décès d'une personne laissant deux héritiers.
Existence d'un contrat d'assurance-vie dans lequel l'un des deux héritiers est bénéficiaire partiellement, l'autre héritier n'est pas bénéficiaire.
Le contrat d'assurance-vie doit être rapporté à la succession en raison d'une prime manifestement exagérée.
Est ce que, en l'absence de testament, ce qui est rapporté à la succession doit faire l’objet d’un partage pour moitié entre les héritiers réservataires ou faut-il calculé la part réservataire de l'héritier qui n'était pas bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ?

Bonjour ? Merci ?

Bonjour.

Par essence, les primes ne sont pas versées expressément hors part successorale, à moins que la clause bénéficiaire ou un testament stipule une chose du genre "pour le cas où les primes versées seraient considérées comme manifestement exagérées, alors elles devront être regardées comme ayant été versées hors part successorale".

Les primes versées requalifiées en donations faites à un héritier sont donc regardées comme faites en avance de part, et sont donc rapportables à la masse de partage (celle qui se partage à égalité).


Pas vraiment. La valeur du contrat au décès, perçue par le bénéficiaire, n'est pas concernée, elle appartient au bénéficiaire, et ne compte ni pour le rapport, ni pour la réduction. Ce sont les versements d'argent au contrat, faits par le souscripteur (seulement ceux qui ont été jugés manifestement exagérés), qui sont pris en compte en tant que donations faites par le souscripteur au bénéficiaire.