Succession et immobilier en nue propriété

> Famille

Posté le Le 26/07/2022 à 06:23
Bonjour,

Je suis propriétaire (en indivision) d'un bien immobilier acquis dans le cadre d'une succession en deux temps, d'abord par une donation de la nue propriété, puis au décès du donateur, 10 ans plus tard, je suis devenu propriétaire en pleine propriété.

J'envisage aujourd'hui de vendre ce bien.
Je me demande comment est calculée la durée pour l'imposition des plus-value : depuis la date de donation en nue propriété ou depuis le décès du donateur ?

Merci de vos lumières !

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Posté le Le 26/07/2022 à 08:43
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- la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant.

Posté le Le 26/07/2022 à 19:44
Merci beaucoup.

Posté le Le 26/07/2022 à 19:56
Avec plaisir. Bonne soirée.

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