Succession famille

Bonjour,
J'aimerais avoir un avis sur ma situation.
Ma mère est décédée en 2010. Ma grand-mère est toujours en vie et vient de vendre un terrain qui dépend de la succession familiale.
D'après l'acte de vente, le terrain a été vendu 60 000 €. Ma grand-mère vend sa moitié en pleine propriété ainsi que son usufruit, tandis que les trois nus-propriétaires (mon oncle, ma tante et moi) possèdent chacun 1/6 en nue-propriété.
Je suis l'une de ces personnes concernées, mais je n'étais pas présent lors de la signature. L'acte indique que le notaire a signé à ma place grâce à une procuration. Or, je n'ai jamais reçu de procuration à signer et je n'ai jamais signé un tel document. Je découvre seulement aujourd'hui que j'aurais été représenté.
Mes questions sont les suivantes :
Ai-je bien droit à une part du prix de vente correspondant à mes droits en nue-propriété ?
Le notaire pouvait-il me représenter alors que je n'ai jamais signé la procuration ?
Puis-je demander une copie de la procuration qui est mentionnée dans l'acte afin de vérifier si elle porte réellement ma signature ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,
Si vous avez l'acte sous les yeux, vous devez savoir en le lisant quelle part du prix vous revient.
Vous pouvez toujours demander au SPF la copie de la procuration qui a été annexée à l'acte lors de la publication.
Et aussi demander à la fois votre part du prix et quelques explications au notaire !

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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour.

Ce n'est pas le notaire qui a signé à votre place, il ne peut pas recevoir votre procuration.
En revanche, il est classique de donner procuration à tout clerc de notaire de l'étude. Un clerc de notaire, ce n'est pas le notaire.

S'il existe une procuration, il est indispensable de savoir ce qu'elle contient. Par exemple, la volonté de reporter l'usufruit sur le prix.

Sans ce report, vous avez droit à une quote-part du prix.

Bonjour

les procurations ne sont jamais annexées aux copies détenues par les services de publicité foncière.

Cordialement

Alors elle est conservée dans les archives du notaire. De toute façon elle existe bien quelquepart.

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MODERATRICE
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