Succession remariage

> Famille

Posté le Le 24/04/2024 à 08:57
Bonjour
Je me suis mariée l année dernièresans contrat de mariage, mon conjoint a acheté sa maison seul. Il a 2 enfants majeurs de son premier mariage , et moi 1 enfant de mon premier mariage.
Nous n avons donc pas d enfants ensemble.
Malgré ma contribution aux charges, s il devait arriver malheur à mon mari, que dois je faire pour me protéger lors de la succession, doit on repasser chez le notaire pour faire un contrat de mariage ? Ou je ne sais quelles autres formalités ? Merci de votre retour

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/04/2024 à 09:08
Bonjour.

Protéger de quoi ?

Si votre mari décède, sans disposition de sa part, vous héritez d'un quart en propriété de ses biens. Vous aurez aussi le droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal, si ce dernier appartient soit aux époux, soit au seul défunt. Ce droit est à demander dans les 12 mois du décès, et s'imputera sur les droits légaux d'un quart.

Il y a donc déjà une protection de base du seul fait de la loi.

Un testament ou une donation entre époux peut modifier et/ou augmenter les droits du conjoint survivant, en léguant l'usufruit des biens de la succession.

Un contrat de mariage en communauté conventionnelle pourrait apporter son bien à la communauté, mais il faut demander l'avis des enfants, et éventuellement faire homologuer par le juge cette modification du contrat. Et enfin, lors de la succession, ses enfants pourront vérifier si l'avantage matrimonial que vous retirez du contrat dépasse la quotité disponible de leur père.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis