Abattement pour handicap

> Famille > Succession

Posté le Le 08/07/2023 à 08:33
Bonjour
Dans le cadre de la succession de ma mère, j ai demandé aux impôts de bénéficier de l abattement pour handicap ;ils ont rectifié le montant des droits dus et rédigé une nouvelle demande de paiement différé avec ce nouveau montant à la baisse ; cependant, cette baisse est de quelques milliers d euros ; l abattement pour handicap prévu par la loi s élève à plus de 159000 euros
Pourquoi ces quelques milliers d euros en moins ? Cet abattement de 159000 euros est il un maximum ? Je pensais que la procédure était la même que pour l abattement de 100000 euros pour les héritiers directs,c'est à dire somme retirée intégralement du montant dû

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Posté le Le 08/07/2023 à 08:40
Bonjour
Quel est le montant total de votre part de succession ?

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 08/07/2023 à 08:48
Bonjour,
Citation :
c'est à dire somme retirée intégralement du montant dû

Non
Il y a confusion entre le montant de l'impôt et son assiette.
En clair c'est le total taxable (montant de la succession) qui est diminué d'un abattement et non pas l'impôt final.

Posté le Le 08/07/2023 à 08:49
Bonjour,
Un abattement n'est pas une réduction.

L'abattement est déduit de la valeur de l'héritage et la taxation se calcule sur la valeur qui dépasse l'abattement.

Exemple :
Vous héritez de 50 000 euros : pas de taxe car inférieur à l'abattement dans tous les cas
Vous héritez de 180 000 euros :
- Avec handicap, la taxe s'applique sur ce qui DEPASSE 159 000 euros soit sur 21 000 euros.
- Sans handicap, la taxe s'applique sur ce qui DEPASSE 100 000 euros soit sur 80 000 euros.

Posté le Le 08/07/2023 à 14:18
Bonjour Yapasdequoi...
"Vous héritez de 180 000 euros :
- Avec handicap, la taxe s'applique sur ce qui DEPASSE 159 000 euros soit sur 21 000 euros.
- Sans handicap, la taxe s'applique sur ce qui DEPASSE 100 000 euros soit sur 80 000 euros."


Sur quelle article de loi fiscale vous appuyez vous. ?

Si la personne handicapée est un enfant du défunt, elle peut bénéficier de l'abattement spécifique pour handicap de 159 325 € cumulée avec l'abattement légal en ligne directe de 100 000 €, soit 259.325€ au total.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 08/07/2023 à 14:21
@ Cilio

J'ai répondu par ailleurs à votre message privé.

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Posté le Le 08/07/2023 à 15:18
@ ESP
J'ai répondu à votre question sur le montant de ma part due, mais je ne sais pas où est partie ma réponse...
Je crois avoir compris comment l abattement a été calculé par les impôts : ils l'ont effectué sur ma part nette taxable et non sur mes droits à payer; après ce calcul ils m'ont donné le nouveau montant de mes droits à payer
Du coup je comprends mieux le nouveau montant noté dans le paiement différé que je viens de recevoir

Posté le Le 08/07/2023 à 18:44
Il faut commencer par distinguer abattement (sur l'assiette) et réduction (sur la taxe).
Après je laisse les spécialistes du fisc faire le calcul.

Posté le Le 08/07/2023 à 19:33
L assiette, c'est la part nette taxable ? Si c'est cela, elle est de 405000 ; après abattement de 100000, elle arrive à 305000; ils ont dû procéder à l abattement handicap à partir de cette dernière somme, et calculé les droits à payer sur 305000-159000(et des brouettes)

Posté le Le 08/07/2023 à 20:18
Exactement.

Posté le Le 08/07/2023 à 20:46
Merci beaucoup ! Ma question est résolue

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