Assurance vie conjoint survivant

Bonjour,

Je souhaite obtenir un renseignement.
Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a aussi eu 3 enfants issus d'un autre mariage. L' épouse souscrit une assurance vie de 20 000 € au bénéfice de l'enfant commun qui est considéré comme un bien de la communauté. L'époux décède et la moitié de l assurance vie qui n'est pas dénoué entre dans la succession soit 10 000€.Je sais aussi que l' Assurance vie ne sera compté que pour la déclaration civile et qu'elle ne sera pas prise en compte au niveau fiscale lors su 1er décès. Les héritiers sont la conjointe et les 4 enfants.La conjointe héritera de 2500 € et les 4 enfants se repartiront les 7500 € .

Je cherche donc à savoir si l'épouse va devoir régler les 7500€ aux enfants immédiatement lors du 1er décès ou alors il va falloir attendre le 2eme décès pour que les enfants touchent les 7500 € à se répartir.


Merci de vos réponses

Cordialement

Bonjour
C'est l'assureur qui verse le capital aux bénéficiaires selon la clause du contrat. L'épouse ne débourse rien.

Merci d'avoir répondu.

Donc si je comprends bien dans le cas où la moitié de l'assurance vie du conjoint survivant entre dans la succession, c'est l assureur qui va payer au bénéficiaire ainsi qu'aux héritiers du 1er conjoint décédé (puisque si je comprends bien sous ce régime matrimonial la moitié de l'assurance vie du conjoint survivant entre dans la succession). C'est bien cela ?

Bonjour,
Votre formulation n'est pas claire, qu'est-ce qui est considéré comme un bien de la communauté ?

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Superviseur

Dans ce contexte l'Assurance vie a été alimenté avec des fonds de la communauté (mariage sans contrat donc les fonds appartiennent à la communauté). Par conséquent lors du décès du mari, l'épouse (conjoint survivant) ayant souscrit l'assurance vie voit la moitié de l assurance vie intégré la succession.

L'assurance vie est hors succession.
L'épouse est-elle seule assurée ?
A quel âge les versements ont-ils été faits ?
Quelle est la clause bénéficiaire ?

Bonjour,
l'assurance vie souscrite par le conjoint survivant n'est effectivement pas dénouée.
les primes ayant été versées à l'aide de fonds communs, le conjoint survivant doit une récompense à la communauté pour la valeur de rachat

Bonjour, je crois que vous n'avez pas reçu de réponse jusqu'à présent. Qu'elle option successorale a choisi l'épouse par rapport à la succession de son époux ? Y avait il d'autres clauses au contrat de mariage ou un testament ? L'épouse a t elle un usufruit sur la succession ou pas du tout ?
vous semblez dire qu'elle a eu droit à 2500€ c'est 1/4 en pleine propriété . Donc option 1/4 en PP ?. Donc elle n'a rien en usufruit.
Si c'est bien cela les 10.000 - 2500 appartiennent en pleine propriété aux enfants, mais comme tous les autres biens de la succession, ni plus ni moins ! Il s'agit de la 1/2 valeur de rachat du contrat au jour du décès.
Après le contrat d'AV est inviolable dans les mains du souscripteur...elle en fait strictement ce qu'elle veut.

Le contrat d'assurance-vie n'est pas dénoué, la souscriptrice assurée étant la conjointe survivante.

Lors de la liquidation de communauté, la communauté a droit à récompense due par la conjointe survivante. La récompense est égale à la valeur actuelle du contrat, donc 20000€ si on a bien compris.

Dans les calculs, cette récompense est portée à l'actif de la communauté, et donc la moitié de la récompense est portée à l'actif de la succession.

L'épouse a donc des droits sur cette moitié, ainsi que les héritiers du défunt. Si ce sont les droits légaux, ceux de l'épouse sont d'un quart en propriété.

Mais des calculs de liquidation ne sont que des calculs de valeurs, sans transfert de patrimoine, surtout en ce qui concerne les récompenses.

C'est lors du partage de la communauté et de la succession que les calculs se transforment en réalité matérielle et financière.

Il peut y avoir un partage partiel destiné à ne résoudre que la question de la récompense. Dans ce cas, l'épouse peut verser une soulte de 7500€ aux enfants.

Le contrat, lui, n'est pas modifié, et conserve les 20000€.