Au décès du père, l'enfant majeur peut-il laisser tout à sa mère?

> Famille > Succession

Posté le Le 17/06/2021 à 16:04
Bonjour,
Le père de mon concubin est décédé, l'héritage est une maison de 300.000 euros. Les parents de mon concubin ont fait il y a plusieurs années une donation au dernier des vivants qui est donc au profit de sa mère.
A-t-il la possibilité de laisser le tout à sa mère jusqu'au décès de celle-ci? Ou bien doit-il pour ce faire renoncer à la succession?
Merci par avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/06/2021 à 09:17
Bonjour,
De facto, l'usufruit est attribué à la veuve.
La donation au dernier vivant apporte un plus à cette règle en donnant le choix à la mère de votre conjoint entre 100% des biens en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. ceci s'applique sur la part successorale du défunt, en général la moitier si le bien à été acquis en communauté de mariage, l'autre moitier revenant à son épouse survivante.
La veuve doit faire connaître son choix au notaire pour les 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Si cette volonté n'est pas connue du notaire c'est les 100% en usufruit qui s'appliquent.
Votre conjoint n'a rien à faire...et sûrement pas renoncer à la succession!!!

Posté le Le 18/06/2021 à 09:56
Bonjour et Merci pour votre réponse.
Y a-t-il des droits de succession à payer par mon concubin? S'il ne peut pas les payer (il a un petit salaire et un prêt immobilier), peut-il avantager sa mère en lui laissant 100% de la succession?

Posté le Le 18/06/2021 à 11:05
Bonjour,
Si votre concubin renonce à la succession, ce sont les héritiers suivants dans l'ordre qui héritent à sa place. A voir, donc, s'il y a d'autres héritiers, par exemple s'il a lui-même des enfants...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/06/2021 à 11:14
Bonjour,
Il n'a pas de descendants. Son père avait une soeur qui est décédée. Cette soeur a un fils qui est toujours vivant, et qui a des enfants.
Une question aussi que je me pose: la maison est au nom de ses 2 parents, aussi la succession pour cette maison d'environ 300.000 euros n'est que de 150.000 euros si j'ai bien compris? La moitié appartient à sa mère qui est vivante et donc ne fait pas partie de la succession, c'est bien ça? Et il faut ajouter à la succession les meubles, la voiture...

Posté le Le 18/06/2021 à 13:02
La maison revient de plein droit à sa mère, lui(votre concubin) est nu-proprietaire. Il héritera de cette maison au décès de sa mère lui et les cohéritiers s'il à des frères et soeurs. Pour l'heure il ne peux prétendre à rien...

Posté le Le 18/06/2021 à 13:17
Si votre compagnon est l'unique enfant, il sera le seul à hériter de cette maison au décès de sa maman. quand aux droits de succession, il bénéficie d'un abattement de 100000€ du coup, les frais s'appliqueront sur les 200000€. Ceci si la maison est estimée à 300000€ au décès de sa maman...
A savoir, une personne reconnue handicapée bénéficie d'un abattement supplémentaire de 150000€...
Je ne comprends pas pourquoi votre concubin voudrait renoncer à cet héritage!...
A moins que sa mère n'aie contracté des dettes conséquentes...

Posté le Le 18/06/2021 à 13:25
Merci pour ces renseignements.
Mon compagnon n'a pas l'intention de prétendre à quoi que ce soit, son souhait est que sa mère puisse vivre sa vie comme s'il n'était pas là et reste la seule héritière et propriétaire de sa maison.
Donc pour l'instant et jusqu'au décès de sa mère, si j'ai bien compris, il n'est pas concerné par des frais de succession et n'a pas à accepter ou refuser de succession. Tout reste à sa place comme si son père était toujours là (ce qui est l'idéal)?

Posté le Le 18/06/2021 à 17:38
Non, s'il hérite de la nue-propriété d'une partie de la maison, il est bien assujetti aux droits de succession. Mais il y a un abattement de 100000€ dans le cas d'héritage parent-enfant. Si la valeur de la nue-propriété de la moitié de la maison ne dépasse pas 100000€, il n'aura rien à payer au titre des droits de succession, mais il y aura, malgré tout, des frais de mutation immobilière.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/06/2021 à 19:57
Merci. Qu'est-ce que les frais de mutation immobilière? Est-ce élevé?

Posté le Le 18/06/2021 à 20:52
Bonsoir
On ne peut pas faire une analyse et donner des réponses aussi affirmatives sans davantage d'éléments.
Puis-je savoir l'âge de l'épouse survivante?
Y a-t-il autre chose dans la succession?
Des liquidités ?
En tout cas, une maison de cette valeur peut être héritée pour moins d'une vingtaine de milliers d'euros + frais de notaire et enregistrement.
Cela devrait donner à réfléchir sur le bien fondé d'une renonciation à la succession .

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 19/06/2021 à 12:18
La seule personne héritière du défunt est l'épouse et quelque soit la valeur du bien, elle est intégralement degrèvée de tout frais de succession. C'est au départ de madame que les frais vont courir pour le ou les héritier. Sachez qu'en tant qu'héritier directe(le fils) ces frais sont moins élevés que pour un cousin par exemple... y-a-t-il des frères et soeurs? au quel cas l'abattement de 100000€ est appliqué à chacun...

Posté le Le 19/06/2021 à 13:10
""La seule personne héritière du défunt est l'épouse et quelque soit la valeur du bien,""

Ce qui précède est erroné.
Le conjoint n'est pas héritier réservataire, seuls les descendants le sont. Un enfant ne peut pas être écarté, un conjoint peut l'être.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 19/06/2021 à 16:22
en effet je me suis mal exprimé... comme l'indique le nom "réservataires" les enfants pourront faire de ce bien ce qu'ils en veulent- surtout un fils unique- quand serra réglée la succession de la maman.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis