Blocage succession
> Famille >
Succession
Posté le Le 17/06/2025 à 20:16
Bonjour,
Ma mère est décédée en laissant un appartement et deux comptes bancaires.
J'ai proposé à ma soeur d'opter pour un notaire ; elle ne répond pas, ni aux mails, ni appels téléphoniques.
Je suis face à un blocage de succession.
Les charges de l'appartement sont à payer, et il doit continuer à être assuré.
Que dois-je faire ? Quels sont les recours pour résoudre cette succession ?
D'avance merci,
ugo

 

Posté le Le 17/06/2025 à 21:27
Bonjour
Contactez le notaire de votre choix. Il n'y a pas obligation d'une unanimité pour choisir le notaire.
Posté le Le 18/06/2025 à 06:17
Bonjour.
Face à un héritier qui ne se manifeste pas, il existe la sommation par opter, que vous pouvez faire dès que 4 mois se sont écoulés depuis le décès. Cette sommation doit se faire par un commissaire de justice (huissier). Si votre sœur ne répond pas dans les 2 mois à cette sommation, elle sera réputée avoir accepté la succession, et donc vous pourrez faire toute procédure de partage contre elle, si elle demeure taisante.
Par ailleurs, l'acte de notoriété rédigé par le notaire n'a pas besoin, juridiquement, de la signature de tous les héritiers, même s'il est vrai que les notaires n'aiment pas faire un tel acte sans la signature de tous les héritiers.
Posté le Le 18/06/2025 à 11:16
Bonjour,
merci @yapasdequoi et @Rambotte, j'ai lancé le processus.
Bonne journée
ugo
Posté le Le 18/06/2025 à 11:27
Notez que l'autre solution, qui exige de la patience, c'est de ne faire aucune sommation, et d'attendre 10 ans. Si votre sœur est inerte pendant 10 ans, elle sera réputée avoir renoncé à la succession, et vous serez donc l'unique héritière de tous les biens. De votre côté, vous faites un acte formel d'acceptation de la succession.
D'ailleurs, si actuellement, elle ne répond pas, c'est peut-être parce qu'elle a déjà déposé son formulaire de renonciation au greffe du tribunal.
Posté le Le 18/06/2025 à 11:30
@Rambotte : encore merci !
PAGE : [ 1 ]