Cesser les procédures

Arrêt cassation favorable cassant l'appel.

Condamnation en cassation parties article 700 et dépens. Significations par commissaire justice prévues.
Ces significations rentreront-elles dans les dépens (si on présente des devis).

Appel me condamnant, paiements via carpa. Qui doivent être remboursés puisque décision cassée. Comment ?

Ne pas aller en appel.stopper les procédures rapidement et simplement . Se dédire auprès des avocats des parties par courrier RAR ?

Merci d'avance

Bonjour ? Merci ?
Savez-vous faire des phrases ?
Et quelle est votre question ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,

lorsque la cour de cassation prononce un arrêt de cassation, elle renvoie, très souvent, l'affaire devant une autre cour d'appel.

est-ce le cas ?

votre avocat peut répondre à vos questions

Salutations