Conflit suite décès

Bonjour,

Excusez-moi de vous déranger j’ai quelques petites questions suite à un « conflit » imminent.
Situation :
Ma mère qui était propriétaire seule de sa maison (dont elle avait racheté la part à mon père) est décédée récemment. Elle y vivait avec son compagnon (ni marié, ni pacsé, ni de testament à son nom) depuis 10 ans.
Son compagnon avait investi dans la maison qui ne lui appartient pas :
- volets (environ 4000€)
- Porte du garage (environ 3000€)
- Remise aux normes électricité (environ 2500€)
Nous lui avons évoqué que nous souhaitons récupérer la maison en lui laissant le temps de partir de trouver une location.
Il nous demande maintenant de lui rembourser ses frais de ce qu’il a investi.
Sachant que pendant 10 ans il a profité de la maison mais ne donnait pas de loyer est ce que c’est un fait à prendre en compte de notre côté à faire valoir ? Il « héberge » aussi son entreprise dans la maison donc des frais de locaux en moins également durant des années. Et ça fait 2 mois que nous le laissons dans la maison gratuitement.
Ensuite il souhaite embarquer le poêle à granulé sans rien nous donner car je cite « la facture est au nom de votre mère mais c’est moi qui l’ai payé ». Déjà est-il en droit de prendre le poêle sachant que la maison a été estimé pour le notaire avec ? Puis de toute façon nous avons la facture du poêle au nom de notre mère et qu’il était payé en plusieurs fois prélevé sur son compte à elle avec l’IBAN de noté. nous avons tout de marqué sur la facture.
Il voudrait également prendre l’ensemble de lit (sommier/matelas) qui coûte quand même 4700€ (nous avons la facture ma mère avait un crédit de location pour cela encore actuellement) est-on en droit de lui demander la somme du coup s’il le souhaite ? Ou le déduire du moins de ce qu’il nous demande ?
Ensuite il souhaite également d’autres choses qui sont à ma mère et dont nous avons les factures. Donc même question ?
On voulait avec mon frère négocier à l’amiable et faire du donnant/donnant mais ça a l’air très mal parti d’où mon questionnement au niveau légal ?
Et si au final tout ça se finit au tribunal qui serait dans la position favorable pour « gagner » gain de cause.

Merci de l’avoir lu.

Bonjour
Vous n'éviterez probablement pas le tribunal.
Même si on vous donne ici des réponses rassurantes, elles ne serviront à rien si le litige persiste (ce qui est probable)
Vous pourrez toujours tenter une conciliation, mais il faut monter un compromis raisonnable.
Les frais engagés pour les travaux sont à mettre en balance avec l'hébergement gratuit, mais le calcul se complexifie si on considère en plus la vétusté, la valeur ajoutée au bien, le mobilier et les charges du ménage.

Vu l'enjeu, consultez rapidement un avocat avec vos justificatifs.

Bonjour


Si votre mère a fait mettre tout à son nom à elle , c'est qu'elle considérait que c'était à elle .
Même s'il prouve que les fonds ont servi à l'achat proviennent de ses comptes, dans la mesure ou il n'y a pas aucun justificatifs donnant droit à créances, qu'effectivement on peut considérer cela comme des charges du ménage ou des cadeaux, ça risque d'être compliqué pour lui .

Si on veut éviter un passage devant le tribunal, on va voir un avocat, pour commencer à le mettre en demeure de payer des indemnités d'occupation et de quitter les lieux .
Et de lui rappeler que, sauf justificatif contraire prouvant la propriété de certains élements, tout ce qui est dans la maison de votre mère était à votre mère donc à vous, et que la disparition de ces elements amènerait à une plante en bon et due forme .
Il est préférable que cette mise en demeure soit effectuée par un avocat : cela fait plus réfléchir qu'un simple courrier de votre part .
Et le coût est minime par rapport à une procédure ...

Merci pour vos réponses. Je pense que je vais contacter un avocat et voir ce qu’il me dit de faire