Posté le Le 20/06/2026 à 19:49
Bonjour, j'ai une question concernant la légitimité d'un contrat de "justification de droits" que mes parents ont signé avec un cabinet généalogiste ; ils se croyaient dans l'obligation de le signer et se retrouve maintenant à payer une facture très élevée qui n'est pas forcément justifiée. Faut-il juste accepter de payer la facture ou y aurait-il possibilité de recours ?
Une petite cousine de ma mère est décédée ; ma mère était proche d'elle, elle est allée voir le notaire de son propre chef pour faire les démarches pour la succession. Le notaire a informé mes parents qu'il faudrait faire appel à un généalogiste pour faire une recherche d'autres héritiers potentiels et le cabinet de généalogiste a fait signer à mes parents un contrat de "justification de droits" sur lequel il demande 30% de la part nette de ma mère, soit une somme conséquente. Ce cabinet a également trouvé un second petit cousin auquel, je suppose, il a fait signer un contrat de divulgation. Ce second héritier s'est ensuite également fait représenter par ce cabinet.
D'après quelques recherches que j'ai fait sur internet et des articles que j'ai lu, mes parents n'auraient pas dû signer ce contrat immédiatement avec ces conditions, ils pensaient qu'il était obligatoire d'accepter le contrat car le cabinet a été mandaté par le notaire. Si je ne me trompe pas, ce taux me semble disproportionné par rapport à la prestation car ma mère se savait déjà héritière et une simple recherche dans les livrets de famille aurait confirmé ceci. Le notaire aurait pu faire ces démarches lui même ou le cabinet de généalogiste aurait dû proposer un forfait et non pas un pourcentage.
Pourriez-vous me donner votre avis sur cette affaire, est-ce qu'il faut accepter de payer la somme demandée ou si nous devrions tenter une action pour invalider ce contrat ?