Contrat mutuelle santé
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Succession
Posté le Le 09/02/2025 à 18:55
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 2021,je ne cesse de réclamer la copie intégrale des contrats mutuelle santé ainsi que le décompte du capital décès comme je l'ai eu pour ma défunte mère.
Malgré mes lettres et réclamations,la mutuelle me répond, mais toujours pas de contrats, je ne comprends pas pourquoi alors que c'est mon droit de réclamer ces papiers!
J'ai envoyé une mise en demeure dernièrement et toujours rien.
Je précise que en 2002,une personne proche était à l'ombre pendant un moment et à sa sortie ,elle s'est occupée des contrats de mes parents et que soi-disant elle ne se souviens pas qui était bénéficiaire.
Le capital décès a été réglé entre nous 3,une petite somme(3000) euros ,sans que j'ai signé l'acte de notoriété.
Chez mes parents,je n'ai trouvé aucun papier,moi ce que je veux c'est voir qui a signé ces contrats,car ce proche signait parfois certains papiers!
j'aimerais saisir la justice mais je ne sais pas si il faut un avocat?Que puis-je faire?merci pour votre répnse.

 

Posté le Le 10/02/2025 à 06:00
Bonjour
Je ne comprends pas quelle démarche vous voulez faire .
Vous êtes en contact avec la mutuelle, vous avez justifié du décès et vous avez eu le capital décès .
Par de là, à quelle titre vous voulez faire une action ?
Posté le Le 10/02/2025 à 18:46
bonjour,
Merci pour votre réponse,
Ma démarche est simple,je veux la copie intégrale des contrats et vérifier les signatures.
Je ne comprends pas pourquoi la mutuelle refuse de les envoyer?
Posté le Le 10/02/2025 à 18:56
Ben parce qu elles n ont aucune obligation d accéder à votre demande en fait.
L indemnisation a été donnée, le dossier est clôturé.
Posté le Le 10/02/2025 à 19:48
depuis quand date cette succession ? devant notaire ou pas??
Posté le Le 10/02/2025 à 20:10
Si je comprends bien,je n'ai aucun moyen d'avoir ces papiers?
Posté le Le 10/02/2025 à 20:19
Bonjour,
Puisque le dossier est soldé et que vous n'étiez pas titulaire des contrats, vous n'avez pas de moyen d'imposer à l'assureur de vous fournir ses archives.
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