Curatelle et remise des clefs

Bonjour,

Ma mère et ses freres et soeurs héritent de plusieurs biens immobilier de leur tante.

Cette tante était sous curatelle, et la curatelle ne remet pas les clefs des biens malgré plusieurs relance et un delai de 9 mois depuis le décés.

La notaire n'a pas trop voulu donner les coordonnes du curateur et ne répond pas au mail.

La succession est bloquée car les biens ne peuvent être estimés.

Quels recours ont ils dans cette situation?

Bonjour,

Le plus rapide et le moins coûteux serait sans doute de faire intervenir un serrurier. Il existe des méthodes pour estimer un bien occupé.

Attention, le conseil du serrurier ne vaut que pour des biens vides. Si les biens sont occupés, et notamment loués, vous n'avez pas le droit d'y accéder sans autorisation. Le locataire est en droit de jouer paisiblement du bien loué.

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Modératrice

Bonjour

êtes vous certain que les clefs ne sont pas chez le notaire qui semble aussi faire la sourde oreille car s'il y a plusieurs propriétaires, le curateur ne remettra peut être pas les clefs à une personne plutôt qu'à une autre ?

a t il remis les comptes de gestion au notaire ?

le curateur est il informé du nom et de l'adresse du notaire de la famille ? sans information de votre part, il ne peut pas le deviner


en vous adressant au greffe du service des majeurs protégés du tribunal dont relevait votre tante, vous pouvez obtenir le nom et l'adresse du curateur, vous lui adressez un courrier de mise en demeure en recommandé, sans oublier de préciser que vous informez le tribunal de cette situation

Bonjour
Ma réponse précédente ayant curieusement disparu... je réitère...
Si les biens sont occupés vous n'aurez pas le droit d'y accéder, clés ou pas clés.
Il y a plusieurs méthodes d'estimation des biens sans y pénétrer.
Le notaire doit savoir faire.