Décès au cours d'une procédure en héritage.

> Famille > Succession

Posté le Le 20/12/2022 à 21:10
Bonjour,

En fait ce n'est pas vraiment une procédure en héritage mais ça y ressemble.

Ma grand mère vivait avec quelqu'un depuis 35 ans et ces dernières années il lui a donné d'importantes sommes d'argent (environ 150 000 euros) en plusieurs fois. Ma grand mère avait une procuration totale.

Son fils, qui ne s'occupait pas du tout de son père) l'a appris il y'a un an. Il est venu voir son père qui entretemps a malheureusement perdu beaucoup de ses facultés mentales et l'a convaincu de dire à ma grand mère de partir (le soir même, ce monsieur croyait que ma grand mère allait rester avec lui. Et le lendemain quand on a lui a expliqué pourquoi ma grand mère partait il a répondu "je comprends pas".) Il a également convaincu son père de résilier la procuration de ma grand mère et de lui en attribuer une.

Ensuite, le fils et le père ont porté plainte contre ma grand mère avec un avocat.

Maintenant, le fils est décédé d'un cancer (je compatis quand même, pour ce que ça vaux). Cet ami de ma grand mère (avec qui elle n'était ni marié, ni paxé, ni rien) a d'autres héritiers et son fils a trois enfants.

Donc, le plaignant est mort et l'ami de ma grand mère n'est maintenant plus en état de répondre tant ses facultés ont déclinées.

Une fois gagné le procès ou ce qui en tient lieu (nous avions bon espoir pour tout un ensemble de raisons) nous comptions porter plainte contre le fils pour diffamation tant un certain nombre de choses qu'il met dans sa déposition sont purement mensongères.

Du point de vue procédural il se passe quoi? J'imagine que l'un ou l'autre des héritiers peu "hériter" de la procédure si le coeur lui en dit mais qu'en sera t'il si il perd? Est-ce qu'il devra payer TOUS les frais de procédures comme aurait du le faire le fils ou est-ce qu'il n'est pas concerné? Pour la diffamation pourra t'on porter plainte contre un mort et exiger des indemnités sur son héritage? J'imagine que non mais alors que devient la valeur de ses accusations? Qu'est-ce que la mort du principal plaignant change à la situation?

Merci pour vos réponses et cordialement.

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