Décès d'une tante sans enfants, avec un frère + 2 neveux
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Succession
Posté le Le 12/08/2022 à 07:02
Bonjour,
Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) :
a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ?
b) les neveux doivent-ils se manifester auprès du notaire ?
c) si un neveux se sent spolié (par rapport à des promesses orales et un contrat professionnel de fait qui l'a lié et dure depuis 19 ans) quels sont ses recours ?
Merci de vos indications éclairées.
Cordialement,
GAJ

 

Posté le Le 12/08/2022 à 07:31
Bonjour
Réponse a: Il contacte les héritiers s'il a été mandaté. S'ils ne sont pas connus, une recherche par un généalogiste peut être initiée.
Réponse b: OUI, un notaire de son choix
Réponse c: NON
Nota: En l’absence de disposition particulière, les neveux et nièces sont donc peu fréquemment héritiers légaux.
Dans certaines situations, les neveux et nièces peuvent hériter en « représentation successorale » d’un de leurs parents, soit parce que ce parent (frère ou sœur du défunt) est décédé, soit parce qu’il ou elle a renoncé à sa part d’héritage en leur faveur.
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 12/08/2022 à 09:18
Merci beaucoup pour ces éclairages !
Bien cordialement,
GAJ
Posté le Le 17/08/2022 à 06:21
Nous avons compris que les deux neveux étaient les enfants d'un frère ou d'une sœur prédécédé(e) ? Donc héritiers par représentation.
Mais tel que décrit, ils pourraient être les enfants du frère de 90 ans.
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