Decés du père de ma mère

> Famille > Succession

Posté le Le 12/02/2024 à 16:50
Bonjour,

Le père de ma mère est decedé il y a entre 10 et 15 ans.

Celui-ci était remarié avec d'autres enfants.

Ma mère et ses soeurs (premier lit) n'avaient plus du tout de contact avec lui car c'était un tirant!!!!

Ma mère avait appris qu'il était decedé mais elle n'a jamais été conviée à la succession etc etc...

Il me semblait que l'on ne pouvait dehériter ses enfants?

Je me pose la question aujourd'hui de ce que l'on peut faire ou pas?

Cordialement

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Posté le Le 12/02/2024 à 17:04
Bonjour,
Au delà de 10 ans, vous ne pouvez plus rien faire, votre mère n'ayanty rien manifesté est supposée avoir renoncé à la succession de son père.

Article 780
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 1 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession.

L'héritier qui n'a pas pris parti dans ce délai est réputé renonçant.


Posté le Le 12/02/2024 à 17:06
Merci pour ses infos.

cordialement

Posté le Le 12/02/2024 à 17:11
Décidément vous avez beaucoup de successions irrésolues dans votre famille.
Vous devriez consulter un notaire avec tous vos dossiers.

Posté le Le 12/02/2024 à 17:14
Si vous saviez...

Posté le Le 12/02/2024 à 18:01
Bonjour,

Si votre mère et ses soeurs sont réputées avoir renoncé à la succession au bout de dix ans, leurs enfants deviennent héritiers à leur place (par représentation).

Ma mère avait appris qu'il était decedé mais elle n'a jamais été conviée à la succession etc etc...
Est-ce que quelqu'un s'en est occupé ? Le notaire chargé de la succession doit contacter les héritiers... si notaire chargé de la succession il y a. Ce qui implique qu'au moins un héritier ait pris cette initiative.

Votre mère a appris son décès quand ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/02/2024 à 18:23
Il y a 12 ans
Par son 1/2 frère par téléphone mais comme elle et ses soeurs ne pouvaient plus le voir ( dure enfance ) elles n'ont même pas étaient à l'enterrement.

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