Décès non déclaré à la banque

Bonjour,

Ma belle-mère est décédée il y a quelques mois. Elle a 5 héritiers: trois petits enfants qui viennent en représentation de leurs parents décédés, mon mari et un fils avec lequel elle vivait. Ce fils avait procuration sur son compte.

J'ai découvert que sa mère et lui étaient tout deux propriétaires de la même maison. Il ne veut donc pas déclarer le décès au notaire car il a peur de se retrouver à la rue. Mon mari dit qu'il ne veut rien de l'héritage de sa mère et laisse son frère agir comme il le souhaite. Le problème est qu'il n'a pas non plus déclaré le décès à la banque.
Je souhaiterais le faire moi mais mon mari m'a menacée en stipulant que ce n'était pas mes affaires.
Que risque mon beau-frère ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Ajout de la modération, CGU du forum.

Bonjour,

Votre mari a raison, ce ne sont pas vos affaires, sauf s'il a formellement renoncé à la succession, et que vous avez des enfants mineurs. Dans un tel cas, vous pouvez accomplir les démarches au nom de vos enfants mineurs devenus héritiers.

Il n'y a aucune obligation légale de déclarer le décès "à un notaire". Un décès se déclare à l'état-civil. La banque pourrait râler et fermer les comptes si elle découvre le pot-aux-roses, et si la déclaration de succession n'est pas faite le fisc va réclamer des pénalités aux héritiers.

Le risque est que votre mari soit solidaire de certaines dettes liées à la succession s'il ne fait rien. Conseillez-lui de renoncer s'il ne veut vraiment rien.

Je ne vois aucune raison que votre beau-frère finisse à la rue tant que les autres héritiers sont d'accord pour qu'il habite la maison. S'il est en indivision avec son frère et ses neveux, le seul risque est que l'un d'eux veuille forcer la sortie de l'indivision.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas intéressée. Je suis juste outrée par les agissements de mon beau frère. Il a quand même vidé les comptes de sa mère avant le décès.
J'ai effectivement trois enfants de moins de 8 ans.
Je pensais que l'intervention d'un notaire était obligatoire lorsqu'un bien immobilier était en jeu.
J'espère que mon mari ne risque rien en laissant son frère agir. Il ne peut pas renoncer puisque rien n'a été fait auprès du notaire.

Bonjour,
Aucun notaire ne fera rien de sa propre initiative, il faut qu'un des héritiers le sollicite.
Si votre mari ne veut rien, il peut renoncer à la succession très simplement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Le souci c'est qu'ensuite, ce sont ses (vos) enfants qui deviennet héritiers et leur renonciation doit être validée par le tribunal. Et ceci n'aura rien d'évident, sauf à démontrer que des dettes importantes peuvent rendre cette succession négative.

Vous pouvez aussi demander conseil au notaire de votre choix, il peut vous aider à déterminer la meilleure option pour vous tous (les conseils du notaire sont gratuits)

Bonjour.
Le notaire est obligatoire avec un bien immobilier quand on veut procéder à la mutation de propriété. Sachant qu'une telle mutation est obligatoire si on veut vendre.
Mais on peut très bien ne rien faire, et le bien reste officiellement la propriété du défunt...

Comme indiqué par Isadore, nul besoin d'un notaire pour renoncer à une succession (même si c'est désormais possible de passer par lui, depuis quelques années). Il s'agit de déposer le formulaire au greffe du tribunal judicaire (et contre récépissé, qui sert à justifier la renonciation).

Je vous remercie tous pour vos messages et éclaircissements

Bonne journée