Déclaration de porte fort

> Famille > Succession

Posté le Le 27/10/2021 à 07:15
Bonjour,
Un de mes anciens collègue né au Laos avec la nationalité française est décédé en ehpad avec un dénis de la maladie en quelques mois. Il s'agit d'une personne complètement isolée par son choix (aucune relation en France et plus de communication avec sa famille en Asie depuis de très nombreuses années ). Me faisant confiance je me suis occupée de ses affaires durant son séjour en clinique et ehpad. Du fait de son dénis de maladie il n'y a donc eu aucun testament, ni contrat obsèques etc.. Suivant la loi donc la mairie s 'est occupée de son inhumation au plus stricte minimum même si il avait les moyens d'avoir une pierre tombale. Ils ont précisé que dans son cas l'argent irait à l état...
L'ehpad vient de ma faire parvenir une déclaration de porte fort car l'établissement un trop perçu de cette personne . Je ne suis pas d'accord car je n'étais qu'une collègue et ma conscience m'a juste dicté de ne pas le laisser tomber pour ces derniers mois à vivre.
Je me posais quand même la question : est ce que si j'acceptais le versement de cette somme est ce que j'aurais le droit de m'en servir en l'utilisant entièrement afin de lui faire faire une pierre tombale sans avoir la justice après moi dans quelque temps?
Je sais que comme il était locataire d'un logement social à qui j'ai fait parvenir un acte de décès qu'ils doivent prévenir le tribunal afin que ce dernier donne ordre de rentrer dans le logement et de pouvoir le vider.
Avec mes remerciements

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Posté le Le 27/10/2021 à 18:52
Bonsoir
N’étant pas ayant droit au sens légal, ne pensez vous pas que l’Ehpad a cru que vous étiez de la famille oubproche d’elle ?
La responsabilité d’un portefeuille fort est grande et n’autorise pas le genre d’initiative que vous évoquez.
https://www.mesalertesetconseils.fr/2018-04/se-porter-fort-a-quoi-cela-sert-et-pour-quoi-faire-FRPPDFAR_EU18040801

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 27/10/2021 à 19:08
Bonsoir
Je vous remercie.
Non, non, ils connaissaient la situation. C était la 1ère fois qu ils avaient un cas comme le sien.
j avais un léger espoir de pouvoir lui donner une sépulture correcte

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