Demande de renseignements

> Famille > Succession

Posté le Le 27/09/2023 à 10:00
Bonjour mon papa est décédé en juin
suite à cela nous avons décidé de vendre la maison donc moi ma mère mon frère et ma sœur auront notre part.Mais je voudrais des renseignements concernant les liquidités es ce que sa rentre dans la succession ou pas.Car mon père avant de décédé avec ma mère on eu des soucis concernant un. pret et cela est passer au tribunal et ils ont gagné après le décès de mon père et l assurance à rendu de l argent cette argent rentre t il dans la succession ou tout est pour ma mere. Mes parents n avaient pas de contrat ni fait au dernier de vivants.Merci

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Posté le Le 27/09/2023 à 10:32
Bonjour.
On comprend que c'est le couple qui devait recevoir cet argent. Dans ce cas, une moitié appartient à votre mère, et l'autre moitié dépend de la succession de votre père.

Posté le Le 27/09/2023 à 11:19
Merci c est ce que je pense le notaire avait dit cela mais la personne qui a repris dit le contraire donc je ne sais plus.

Posté le Le 27/09/2023 à 11:42
Après, votre mère est sans doute usufruitière de la succession, donc usufruitière de cette somme d'argent due à votre père.

L'usufruit de sommes d'argent s'appelle un quasi-usufruit, c'est le fait de pouvoir dépenser cet argent comme si elle en était propriétaire, charge à vous le rendre à son décès (vous avez une créance de quasi-usufruit à exercer à son décès, mais pour que cette dette de votre mère envers vous puisse être portée au passif de sa succession, il faudrait une convention de quasi-usufruit).

C'est sans doute pour cela que la personne qui a repris le dossier a pu dire que l'argent lui revenait.

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