Demande Inventaire

Bonjour,

Dans une succession avec plusieurs ayant droits, un seul des héritiers peut il demander que soit fait un inventaire ou faut-il l'accord de tous ?

merci

Bonjour

un seul peut le demander mais le coût risque de lui être facturé à lui seul

il est obligatoire lorsqu'un des héritiers est mineur ou placé sous mesure de protection, il peut avoir de l'intérêt si le forfait des 5% est très nettement désavantageux pour les héritiers

le coût d'intervention d'un commissaire de justice peut varier du simple au quadruple selon les zones géographiques, la nature et le volume de l'inventaire

Bonsoir,
L'inventaire de fait par le notaire et un commissaire priseur ,par besoin d'un commissaire de justice .
Cordialement

Bonjour,
Quel serait l'intérêt d'un tel inventaire ?
Si le coût dépasse l'économie de taxe par rapport au forfait, laissez tomber.

@hideo

un commissaire de justice est le nom, entre autres, du commissaire priseur
le notaire n'a pas la compétence pour donner un avis de valeur aux objets d'art par exemple

Bonjour

Bon à savoir : le mobilier est valorisé au prix d'une mise aux enchères, cad pas grand-chose. L'armoire en merisier de la grand-mère vaudra moins que le buffet du Suédois.

Vous pouvez estimer les 5%, et d'évidence, si le patrimoine est important, vous avez tout intérêt à faire cet inventaire, surtout si vous avez des droits de succession à payer.

Un de mes frères s'est opposé à l'inventaire pour des meubles qui sont partis à la déchèterie, nous avons payé des droits de succession. Avec l'inventaire nous n'en aurions pas payé.

Bonjour,

N'importe quel héritier peut demander l'inventaire de la succession, et les frais de cet inventaire sont à payer par chacun des héritiers au prorata des parts dans la succession.

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Modératrice