Démembrer une part indivis ?
> Famille > Succession
Posté le Le 20/06/2025 à 20:21
Bonsoir,
une part indivis dans une indivision succession
peut elle être démembrée ( par le biais d'une donation partage avec réserve d'usufruit par exemple ) ?
Merci d'avance
une part indivis dans une indivision succession
peut elle être démembrée ( par le biais d'une donation partage avec réserve d'usufruit par exemple ) ?
Merci d'avance
Posté le Le 20/06/2025 à 21:20
Bonjour,
Oui c'est possible.
Oui c'est possible.
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