Déménagement maison suite décès

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Posté le Le 19/04/2024 à 09:33
Bonjour,

Suite à une succession difficile, mes soeurs et mon frère ne veulent pas déménager la maison dont je suis l'UNIQUE héritier pour la vendre.

Quelles mesures prendrent ?

Bien cordialement

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Posté le Le 19/04/2024 à 09:36
Bonjour


Je ne comprends pas pourquoi ils devraient déménager LA maison ( de qui de quoi)
Et je ne comprends pourquoi vous en seriez l'unique héritier .

Que dit le notaire ?

Posté le Le 19/04/2024 à 09:41
Cette maison m'a été donné par donation simple avec usufruit(acté notarié en 2014).

Je me suis mal exprimé : je ne suis pas l'unique héritier mais l'unique nu propriétaire

Posté le Le 19/04/2024 à 09:50
Donc, si vous êtes l'unique propriétaire, pourquoi vos fères et soeurs doivent ils vider la maison ?

A qui était le bien, et qui vous a donné ( bien du couple, bien d'un seul date des décès etc)

Et ( bis) que dit le notaire au sujet de quelle succession ?

Posté le Le 19/04/2024 à 10:07
Hello !

Miguel si à une époque "on" vous a donné cette maison en nue-propriété, j'imagine que le décès intervenu ensuite était celui de son usufruitier.

Si tel est bien le cas, vous n'êtes plus nu-propriétaire de cette maison mais vous en avez maintenant la pleine propriété...

Pouvez-vous reformuler votre problématique sur cette base actuelle en introduisant les prétentions de vos frères et soeurs ?

A+

Posté le Le 19/04/2024 à 11:01
Bonjour.

Cette maison contient-elle des meubles appartenant à l'usufruitière (qui n'ont donc pas fait l'objet de la donation), et qui font donc partie de la succession et appartiennent à tous les héritiers ?

Posté le Le 19/04/2024 à 11:16
Cette maison contient des meubles qui appartenaient à l'usufruitier donc ces meubles font partie de la succession et appartiennent aux héritiers.

Que doit-je faire pour déménager le mobilier afin de vendre cette maison s'il n'y a pas d'entente entre héritiers pour déménager?

Cordialement

Posté le Le 19/04/2024 à 11:39
Bonjour,
Le mobilier est donc à partager entre héritiers. Vous pouvez leur donner un délai pour venir prendre leur part, ou sinon vous disposerez à votre guise de ces meubles.

Une fois le délai "raisonnable" écoulé, adressez vous à une association locale ou à un brocanteur. Certains débarassent gratuitement et se payent sur la revente.

Posté le Le 19/04/2024 à 13:14
(suite)

Vous pouvez donner un délai confortable aux héritiers intéressés car la vente ne sera pas effective demain matin.

Par contre, comme il semble y avoir une certaine tension dans la fratrie à ce sujet, il faut peut-être anticiper la problématique du choix-partage de ces meubles entre les héritiers qui veulent effectivement récupérer des meubles ou des affaires du défunt : peut-être par exemple en les informant (carrément par LRAR !) que vous ouvrirez la maison un certain jour (dans un mois ?) à telle heure pour que ceux qui veulent récupérer leur héritages mobilier puisse le faire en concertation avec les autres...

Et j'ose vous conseiller, si vous-même ne voulez rien récupérer, d'annoncer que vous ne voulez rien mais que tout ce qui restera sur place à la fin de cette journée sera considéré comme refusé et évacué pour la vente de la maison...

A+

Posté le Le 19/04/2024 à 13:25
Bonjour,

Si le mobilier est susceptible d'avoir une certaine valeur, faites le mettre en garde-meubles aux frais de l'indivision successorale.

Vous avez le droit, en tant que propriétaire indivisaire, de prendre des mesures conservatoires pour ces meubles en attendant le partage :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432368

Vous avez aussi le droit de demander un remboursement au prorata des parts de chacun.

Cela peut s'avérer plus avantageux que de devoir rembourser les autres indivisaires si vous vous débarrassez de biens ayant de la valeur.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/04/2024 à 14:01
(suite)

En effet Isadore Et la perspective de frais pourra motiver les héritiers.
Miguel y-a-t-il du mobilier de valeur dans la maison ?

A+

Posté le Le 19/04/2024 à 14:01
je remercie grandement toutes les personnes qui ont participé à la discussion.

Merci à tous

Cordialemnt

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