Désaccord héritiers
> Famille > Succession
Posté le Le 27/05/2021 à 20:33
Bonjour
Nous avons un bien en héritage qui est "squatter "par un locataire qui détiens un bail fictif d'une personne qui prêtent être propriétaire de cette maison.(nous payons les fonciers..)
Nous souhaitons prendre un avocat afin d'expulser le locataire .
Nous sommes 7 et seulement 5 sont d'accord à signer pour prendre un avocat.
N'y a t-il pas une loi qui nous autorise d'agir avec seulement 5/7 signatures ?
Merci de votre réponse.
Kasika17.
Nous avons un bien en héritage qui est "squatter "par un locataire qui détiens un bail fictif d'une personne qui prêtent être propriétaire de cette maison.(nous payons les fonciers..)
Nous souhaitons prendre un avocat afin d'expulser le locataire .
Nous sommes 7 et seulement 5 sont d'accord à signer pour prendre un avocat.
N'y a t-il pas une loi qui nous autorise d'agir avec seulement 5/7 signatures ?
Merci de votre réponse.
Kasika17.
Posté le Le 28/05/2021 à 06:57
Bonjour
Allez voir votre avocat, c'est tout à fait possible
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Allez voir votre avocat, c'est tout à fait possible
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
